Frais juridiques pour recouvrement de salaireVous pouvez déduire les frais juridiques que vous avez payés dans l'année pour récupérer ou pour déterminer si vous pouvez récupérer un salaire ou un traitement d'un employeur ou ex-employeur.
Vous devez cependant, réduire de votre déduction de tout montant qui vous a été accordé ou de tout remboursement que vous avez reçu pour vos frais juridiques.
Nous vous suggérons de consulter le lien ci-dessous pour de plus amples renseignements :
Pour saisir vos frais juridiques, suivez les étapes ci-dessous :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2. Dans la page apparaissant à votre droite, allez dans le groupe « Emploi et autres prestations » cochez la case « Dépenses d'emploi » et cliquez sur « Suivant » au bas de cette page;
3. Retournez vers le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Dépenses d'emploi »;
4. Sur la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à la droite de la ligne « Frais juridiques encourus pour le recouvrement de salaires ou traitements »;
5. Dans la page qui est générée, saisissez enfin les renseignements requis.
Ce montant sera consigné par le programme à la ligne 22900 de votre déclaration fédérale et à la ligne 207 de votre déclaration du Québec, et le code 09 sera saisi à la ligne 206 du Québec.ID: 20201021122444NA.xml
Webpage: KPA350-20201021122444NA.htm