Remboursement de TPS/TVH ou de TVQ sur dépenses d'emploi ou de société de personnesPour saisir les montants des remboursements de TPS et de TVQ, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2. Sur la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Emploi et autres prestations » et cochez la case « Remboursement de TPS ou de TVQ sur dépenses d'emploi ou de société de personnes » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », et sélectionnez la rubrique « Remboursement de la TPS/TVQ »;
4. Sur la page de droite, si vous demander le remboursement des taxes que vous avez payé en 2021, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Demander le remboursement de TPS ou de TVQ à l'égard des dépenses d'emploi ou de société de personnes payées en 2021 » et remplissez la page intitulée « Demande de remboursement de TPS/TVQ » en conséquence ou pour les résidents des autres provinces et territoires, choisissez la ligne « Demander le remboursement de TPS, TVH ou de TVQ à l'égard des dépenses d'emploi ou de société de personnes payées en 2021 »;
5. Si vous avez reçu un remboursement de TPS/TVH ou de TVQ l'an dernier, vous devez le déclarer comme revenu cette année en cliquant sur le signe plus « + » situé à droite de la ligne « Déclarer les remboursements de TPS/TVH ou de TVQ reçus en 2021 ».
Si vous avez déjà demandé un remboursement de la TPS/TVQ sous « Cotisations syndicales/professionnelles » ou sous « Dépenses d'emploi », ne réclamez pas à nouveau le remboursement de TPS/TVQ sur ces dépenses ici.
Le programme reportera le revenu de TPS/TVH ou de TVQ à la ligne 10400 de la déclaration fédérale. Pour les résidents du Québec, le montant sera reporté à la ligne 107 tandis que le code 04 sera inscrit à la ligne 106 de la déclaration du Québec.
Le programme transférera le montant du remboursement de la TPS/TVH à la ligne 45700 de la déclaration fédérale et générera le formulaire GST370.
Quant au remboursement de TVQ, ce dernier apparaîtra à la ligne 459 de la déclaration du Québec et le programme générera le formulaire VD-358 du Québec.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le lien suivant;
Pour l'ARC :Pour Revenu Québec :
ID: 20201021122930NA.xml
Webpage: KPA350-20201021122930NA.htm