Comment consigner une bourse d'études/ de perfectionnementPour inscrire le montant d'une bourse d'études, d'entretien ou de perfectionnement figurant à la case 105 d'un feuillet T4A, ou pour les résidents du Québec, à la case O avec le code RB du RL-1, veuillez suivre la procédure suivante :
1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2 - À la page de droite, allez au groupe « Pension », cochez la case « Revenus de pension, revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) », puis cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3- Retournez au « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus de pension, T4A » et dans l'écran situé à votre droite, cliquez sur l'icône du symbole plus « + » situé à droite de la ligne « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres sources »;
4 - Dans la page qui s'affiche, allez à la ligne « Autres renseignements (cliquez sur le triangle pour dérouler la liste des choix) » située au centre de la page, vous devez choisir l'une des deux (2) options, pour le programme à temps plein, sélectionnez l'option « (105) Bourses d'études, entretien ou de perfection (case O code RB) », si votre programme est à temps partiel choisissez l'option « (105) Bourses d'études prog. à temps partiel (case O code RB) » dans le menu déroulant et dans le champ à votre droite, saisissez le montant;
5 - NOTE - Si vous avez reçu une bourse d'étude relative à un programme à temps-partiel, allez dans la rubrique « Scolarité, études, prêts étudiants », dans la page qui s'affiche, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Renseignements sur le programme à temps partiel si vous avez des revenus de bourses d'études/ perfectionnement/ entretien qui doivent être inclus à la ligne 13010 »;
6 - Saisissez le nom du programme et sur la seconde ligne « Frais de scolarité et coûts du matériel lié au programme d'études à temps partiel payés pour l'année courante ». Ce montant servira à déduire une partie ou la totalité de la bourse liée à un programme d'étude à temps partiel;
7 - Pour les résidents du Québec, si le montant de la case O du RL-1 est différent de celui qui figure sur le feuillet T4A, cliquez sur l'icône de la « Feuille d'érable » situé à droite du champ. Un autre champ apparaîtra et saisissez le montant de la case O de votre RL-1. Ce champ n'apparaîtra que si vous avez préalablement saisi le montant fédéral ou 0,00 $ si vous n'avez pas reçu un feuillet T4A.
Le montant sera reporté par le programme à la ligne 13010 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec, et le code 01 sera saisi à la ligne 153 du Québec (s'il y a lieu).
Cependant, si vous êtes inscrit aux études postsecondaires à temps plein, aucun montant ne sera saisi à la ligne 13010 de la déclaration fédérale.
Pour les étudiants à temps partiel, un montant pourrait être reporté à la ligne 13010 de la déclaration fédérale. Il sera le montant de la bourse moins l'exemption de base de 500 $ + le montant que vous avez saisi au point 6.
Pour les résidents du Québec, il n'y a aucune incidence, un montant figurera à la ligne 295 de la déclaration du Québec pour réduire le montant de la ligne 154.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants;
Pour l'ARC
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-130-autres-revenus/ligne-130-bourses-etudes-perfectionnement-entretien-subvention-recue-artiste-projet.html
Lien pour bourse d'étudiant temps partiel
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-130-autres-revenus/exemption-bourses-etudes-inscription-a-temps-partiel.html
Pour revenu Québec
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Webpage: KPA355-20190930113829NA.htm