Report des frais de scolarité

Un étudiant peut reporter à une année future la partie des frais de scolarité ou du montant relatif aux études qu'il ne peut pas utiliser et qu'il ne transfère pas à quelqu'un d'autre.

N'oubliez pas qu'en raison des règles de l'ARC, vous devez d'abord réclamer les montants dans votre propre déclaration fédérale, pour réduire l'impôt à payer.

Toutefois, si l'étudiant reporte un montant, il ne pourra pas le transférer à quelqu'un d'autre dans une année future.

Pour ce faire, dans le dossier de l'étudiant, veuillez suivre ces étapes :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;

2. Dans la page de droite, allez dans le groupe « Étudiant » et cochez la case « Scolarité, études, prêts étudiants », ainsi que les autres groupes qui sont nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Scolarité, études, prêts étudiants » et dans la page située à votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Frais de scolarité (Ligne 32300) »;

4. Si vous voulez reporter vos frais de scolarité, dans la page « Scolarité, études et manuels », choisissez la section « Transfert des montants inutilisés ».

5. Pour le fédéral, allez à la ligne « Traitement des frais de scolarité et d'études inutilisés au fédéral » et, dans le menu déroulant situé à votre droite, sélectionnez l'option « Reporter pour utiliser l'an prochain » ;

6. Pour les résidents du Québec, sous la section « Québec Annexe T », allez à la ligne « Traitement des frais de scolarité et d'examen du Québec inutilisés » et dans le menu déroulant situé à votre droite, saisissez le choix « Ne pas utiliser ni transférer - reporter à l'an prochain »;

7. Vérifiez l'annexe 11 du fédéral - et pour les résidents du Québec l'annexe T - pour déterminer les montants qui seront reportés dans le futur.

Pour plus de renseignements sur les frais de scolarité, veuillez consulter les liens suivants :
Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-323-vos-frais-scolarite-montant-relatif-etudes-montant-manuels.html

Pour Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/350-a-3981-credits-dimpot-non-remboursables/ligne-398/

https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-112%282014-01%29.pdf

ID: 20191002095153DEXX.xml

Webpage: KPA355-20191002095153DE.htm

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