TL11A - Frais de scolarité à l'extérieur du CanadaLe formulaire TL11A est utilisé pour certifier les frais de scolarité admissibles ainsi que le nombre de mois donnant droit au montant relatif aux études lorsque l'étudiant suit un cours à une université située à l'extérieur du Canada et lorsque le cours dure au moins trois semaines consécutives et mène à un diplôme d'au moins un niveau de baccalauréat pour l'étudiant.
L'étudiant qui produit une déclaration de revenus canadienne devra demander à son établissement d'enseignement de remplir et certifier le formulaire TL11A afin de pouvoir justifier son admissibilité aux crédits d'impôt canadiens visant la formation admissible.
Pour plus de renseignements au sujet de frais de scolarités, veuillez consulter les liens suivants :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/tl11a.html
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p105.html
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc190.html
Les frais de scolarité doivent être consignés dans le dossier de l'étudiant.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;
2. Dans la page « Montage de l'entrevue », allez dans le groupe « Étudiant », cochez la case « Scolarité, études, prêts étudiants » ainsi que les autres groupes nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Scolarité, études, prêts étudiants »;
4. Dans l'écran situé à votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Frais de scolarité* (ligne 32300) »;
5. Sur la page qui s'affiche, dans la section « Frais de scolarité, études et manuels (T2202, TL11A, TL11C) », allez à la ligne « Frais de scolarité admissibles payés aux institutions d'enseignement étrangères pour 2019 (consignez la description dans le premier champ et le montant dans le champ des $) ». Si vous avez fréquenté plus qu'un établissement, cliquez sur le signe plus « + » situé à votre droite et un nouveau champ sera ajouté.
6. Saisissez également le nombre de mois d'études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, s'il y a lieu, d'après les renseignements apparaissant sur votre feuillet TL11A. De plus, ces renseignements seront inscrits sur l'Annexe 11.
Le programme générera l'Annexe 11 fédérale afin de déterminer le montant relatif aux frais de scolarité.
Pour plus de renseignements au sujet des frais de scolarité, incluant le transfert et le report des frais de scolarité, veuillez consulter le lien suivant :
Pour l'ARC :
N'oubliez pas qu'en raison des règles de l'ARC, vous devez d'abord réclamer les montants dans votre propre déclaration fédérale, pour réduire l'impôt à payer.
Veuillez noter que vous pouvez reporter l'excédent à une année future, ou le transférer à un parent ou à un grand-parent.
Pour ce faire, dans la section « Transfert des montants inutilisés » aller à ligne « Traitement des frais de scolarité et d'études inutilisées du fédéral » et dans le champ situé à votre droite choisissez l'option qui vous convient.
ID: 20191016095632DEXXXXX.xml
Webpage: KPA355-20191016095632DE.htm