Frais de scolarité - Transfert d'un étudiant dont la déclaration est traitée avec la nôtreSi vous désirez réclamer la portion transférable des frais de scolarité de votre enfant dans votre dossier, celui-ci doit produire sa déclaration pour déterminer les montants qu'il peut vous transférer.
1- Dans le dossier de l'étudiant, dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Scolarité, études, prêts étudiants ».
2- Sur la page située à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T2202* Certificats pour frais de scolarité et d'inscription (TL11A et TL11C) (ligne 32300) pour la personne à charge ».
3- Une nouvelle page s'affiche intitulée « Frais de scolarité et études de la personne à charge ».
4- Pour le fédéral, dans la section « Transfert des montants inutilisés » allez à la ligne « Traitement des frais de scolarité inutilisés de l'année courante - Fédéral » et dans le champ situé à droite, cliquez sur le triangle pour dérouler les choix et choisissez l'option qui s'applique à votre situation.
5- Le montant de frais de scolarité qui peut être transféré est de 5 000 $, cependant vous pouvez choisir un montant moindre.
N'oubliez pas qu'en raison des règles de l'ARC, l'étudiant doit d'abord réclamer les montants dans sa propre déclaration fédérale, pour réduire l'impôt à payer.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC;
Pour les résidents du Québec, veuillez suivre la procédure ci-dessous :
1- Allez à la ligne « Québec Annexe T », et à la ligne « Traitement des frais de scolarité et d'examen du Québec inutilisés », dans le champ situé à droite, choisissez l'option qui vous convient en cliquant sur le triangle;
2- Vous devez saisir le montant qui peut être transféré selon la ligne 52 de l'Annexe T de l'étudiant.
3- Pour le montant transférable selon l'annexe S, allez à la ligne « Québec Annexe S », et à la ligne « Traitement du montant pour études postsecondaires du Québec », dans le champ situé à droite, cliquez sur le triangle et choisissez l'option qui s'applique à votre situation.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants de Revenu Québec :
L'étudiant doit remplir et signer la section appropriée de son certificat (T2202). Il doit également conserver les documents originaux, soit la T2202 et, pour le Québec, le RL-8, car l'ARC et/ou Revenu Québec pourrait demander à les consulter.
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Webpage: KPA355-20210719132130NA.htm