Options pour les frais de scolarité inutilisésSi vous avez des frais d'études et de scolarité inutilisés pour l'année d'imposition courante, il existe plusieurs options que vous pouvez considérer en ce qui concerne leur utilisation d'un point de vue fiscal. S'il y a lieu, vous pouvez :
a) les reporter prospectivement afin de les utiliser dans les années futures;
b) les transférer à votre conjoint;
c) les transférer à la personne qui vous soutient financièrement (par ex. un parent);
d) les transférer à un parent d'un enfant dont la déclaration est traitée séparément.N'oubliez pas qu'en raison des règles de l'ARC, vous devez d'abord réclamer les montants dans votre propre déclaration fédérale, pour réduire l'impôt à payer.
Afin de profiter d'une de ces options, veuillez suivre ces étapes :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;
2. Dans la page apparaissant à votre droite, allez dans le groupe « Étudiant », cochez la case « Scolarité, études, prêts étudiants et crédit canadien pour la formation », ainsi que celle nécessaire pour remplir votre déclaration et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Scolarité, études, prêts étudiants » et cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T2202* Certificat pour frais de scolarité et d'inscription* (TL11A et TL11C) (Ligne 32300) »;
4. Si vous voulez reporter vos frais de scolarité, sur la page « Scolarité, études et manuels », dans la section « Transfert des montants inutilisés » allez à la ligne « Traitement des frais de scolarité et d'études inutilisés du fédéral » et sélectionnez l'option appropriée dans le menu déroulant situé à votre droite;
5. Pour les résidents du Québec, sous la section « Québec Annexe T », allez à la ligne « Traitement des frais de scolarité et d'examen du Québec inutilisés » et sélectionnez l'option appropriée dans le menu déroulant situé à votre droite;
6. Vérifiez l'annexe 11 fédérale - et pour les résidents du Québec l'annexe T - pour déterminer les montants qui seront reportés dans le futur;
7. Prenez soin d'informer la personne à qui vous transférez un montant inutilisé de vos frais de scolarité.
Pour plus de renseignements sur les frais de scolarité, veuillez consulter les liens suivants :
Pour l'ARC:
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p105.html
Pour Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-112/
ID: 20210719153557NAX.xml
Webpage: KPA355-20210719153557NA.htm