Vérification de l'ARC - Revenus étranger sur Crédits pour impôt étranger

Pour votre information, il semblerait que l'ARC a récemment recotisé la déclaration de certains contribuables qui avaient demandé le crédit d'impôt étranger.

Le crédit a été refusé, sous prétexte que l'ARC n'a pas l'information sur le feuillet T3 concernant l'impôt retenu pour chaque pays.

La ventilation de l'impôt retenu pour chaque pays n'est pourtant pas exigée sur le feuillet. Toutefois, les sociétés qui administrent les fiducies doivent pouvoir fournir cette information sur demande.

Entretemps, il semblerait que si le contribuable effectue un « Avis d'opposition » que l'ARC aurait accordé de nouveau le crédit d'impôt étranger

Il est à noter que notre logiciel, indique le pays visé sur la T2209 comme « États-Unis » si aucune information n'est saisie sur le feuillet T3.

Si des clients nous contacte à cet effet, il serait opportun de leur suggérer de contacter l'émetteur du feuillet pour demander l'information requise et de plus, que le client présente un « Avis d'opposition » à l'ARC.

Veuillez consulter le site web de Revenu Canada pour une copie du formulaire :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t400a.html