Résident de faitPour déterminer votre statut de résidence, vous devez d'abord contacter l'ARC pour obtenir leur opinion, soit en les contactant par téléphone au 1-800-267-5177 (pour Canada ou des États-Unis) ou consultez les sites suivants :
http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/nr74.html
Si vous êtes un résident de fait du Canada aux fins de l'impôt, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1- Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;
2- Dans la page apparaissant à droite, cochez la case « Immigrant, émigrant, particulier non résident » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3- Retournez dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez « Immigrant, émigrant, non résident » et, dans l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « Renseignements sur votre statut de résidence »;
4- Sur la page « Renseignements sur votre statut de résidence », choisissez l'option « Résident de fait » dans le menu déroulant et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
5- Saisissez les renseignements nécessaires pour compléter votre déclaration.
L'Annexe D fédérale sera générée par le programme.
ID: 20191115163242MA.xml
Webpage: KPA360-20191115163242MA.htm