NR4 - Feuillet T4A (OAS)

Vous recevez une pension de sécurité de la vieillesse du gouvernement canadien, cependant vous êtes un non-résident du Canada.

Vous avez reçu un feuillet T4A (OAS) indiquant le revenu reçu du Canada.

Pour déclarer ce revenu au Canada, suivez la procédure ci-dessous :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;

2 - Dans la page apparaissant à droite, cochez la case « Immigrant, émigrant, particulier non-résident, vous êtes résident canadien et votre conjoint a immigré au Canada durant l'année ». Cliquez Suivant au bas de la page.

3- Également, allez dans le groupe « Pension » cochez la case pour « Revenus de pension, revenus d'autres sources et fractionnement du revenu d pension (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

4- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Immigrant, émigrant, non-résident »;

5- Dans l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « Vous étiez non-résident du Canada pour une partie ou la totalité de 2019 et vous exercez un choix selon l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu ».

6- Sur la page qui s'affiche, saisissez les renseignements relatifs à votre situation;

7- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « T4A et revenus de pension »;

8- Dans l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « T4A(OAS) - Revenus de pension de sécurité de la vieillesse » et saisissez les montants dans les champs correspondants.

Le programme générera l'Annexe C, « Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu ». Pour plus de renseignements relatifs à la déclaration NR4, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4061-nr4-retenue-impot-non-residents-versements-declaration-2016.html 

ID: 20191218085706MA.xml

Webpage: KPA360-20191218085706MA.htm

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