Bilan de vérification du revenu étrangerA) Les particuliers qui possèdent des biens étrangers déterminés dont le coût total est inférieur à 250 000 $ tout au long de l'année d'imposition peuvent choisir de remplir la méthode de déclaration simplifiée ou la méthode de déclaration détaillée.
B) Si le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année d'imposition s'est élevé à 250 000 $ ou plus, vous êtes tenus de remplir la méthode détaillée.
Les sociétés, les fiducies et certaines sociétés de personnes doivent toujours produire en format papier et l'envoyer séparément.
Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter les liens suivants :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1135.html
Veuillez noter que les nouveaux arrivants au cours de l'année d'imposition ne sont pas obligés de produire le formulaire T1135.
Si vous avez des biens étrangers dont le coût est supérieur à 100 000 $ CAD, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique, « Questions de l'ARC » et à la ligne « Possédiez-vous des biens étrangers en 2019 dont le coût total excédait 100 000 $ CAN" », répondez « Oui », remplissez la page et cliquez sur « Suivant »;
2. Dans la rubrique « Montage de l'entrevue », allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements » et cochez la case « Revenus étrangers ou biens étrangers (T1135) » et au bas de la page, cliquez sur « Suivant »;
3. Revenez, dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Revenus étrangers ou biens étrangers » et dans l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « T1135 Bilan de vérification du revenu étranger: vous possédiez des biens étrangers d'un coût total de plus de 100 000 $ CAD »;
4. Dans la page qui s'affiche « T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger », à la ligne « Sélectionnez la méthode de déclaration », choisissez dans le menu déroulant la méthode qui s'applique à votre situation;
5. Par la suite, saisissez les renseignements demandés.Le formulaire T1135 sera généré par le programme.
Pour produire votre formulaire T1135 via IMPÔTNET ou par le biais de la TED, suivez la procédure ci-dessous :
1. Allez sur l'onglet « ImpôtNet » ou « TED » dans la colonne de gauche, sélectionnez « Soumission du T1135 »;
2. Dans la page intitulée « Soumission électronique du T1135 », pour les utilisateurs de la méthode IMPÔTNET allez à la section « Termes et conditions » et cochez la case « J'accepte les Termes et conditions ci-dessus »;
3. Cliquez sur « Transmettre le formulaire T1135 maintenant ». Vous allez recevoir un numéro de confirmation, veuillez le conserver pour référence future.Également, vous pouvez poster le formulaire T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger, si vous le désirez, et ce â la même date que votre déclaration fédérale.
CF de Winnipeg
Vérification des données et évaluation des programmes
Validation et vérification
Déclaration des avoirs étrangers
66 rue Stapon
Winnipeg MB
R3C 3M2ID: 20191220091932MA.xml
Webpage: KPA360-20191220091932MA.htm