Relevé 1 - Case O, code RL - Ristournes versées à un membre d'une coopérative admissibleVous avez reçu un Relevé 1 avec un montant figurant à la case O et le code RL, car vous avez reçu des ristournes au cours de l'année.
Le montant total des ristournes versées à un membre d'une coopérative admissible sous forme d'actions privilégiées est imposable s'il est supérieur à 100 $.
Le total des ristournes versées à un membre d'une coopérative admissible sous forme de parts privilégiés doit apparaître à la case O du Relevé 1 avec le code RL. Si vous avez droit à une déduction, celle-ci sera inscrite dans la section « Renseignements complémentaires » du Relevé 1 avec le code « O-2 » suivi du montant de la déduction pour ristournes.
1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2- Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Pension » et cochez la case « Revenus de pension. Revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus de pension, T4A ». Sur la page de droite, choisissez l'option « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres sources »;
4- Dans la page qui s'affiche intitulée « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et autres », allez à la ligne « Case 030 - répartitions selon l'apport commercial » et saisissez le montant inscrit sur votre feuillet T4A à la case 030.
Si le montant de la case O du Relevé 1 est différent de celui qui figure sur le feuillet T4A, cliquez sur l'icône de la « Feuille d'érable ». Une case pour le Québec apparaîtra alors pour que vous puissiez saisir le montant pour le Québec. Cette case n'apparaîtra que si vous avez préalablement saisi le montant fédéral à la ligne « Case 030 »;
5- En ce qui concerne le montant de la déduction pour ristournes d'une coopérative, vous devez le saisir, dans la section « Notes relatives à la saisie d'informations spécifiques provenant de feuillets et case 135 (RL-2, case 235) ». Dans le menu déroulant, choisissez « RL-1 (o-2) - Coopérative, Parts privilégiées, Déduction pour impôt différé » et saisissez le montant déductible tel qu'indiqué sur votre Relevé 1 avec le Code 0-2.Cependant, pour le fédéral, il est possible que ce montant soit inscrit à la ligne « Repartions selon l'apport commercial - non imposable » à la Case 030 du feuillet T4A.
Si vous n'avez pas reçu de feuillet T4A, saisissez 0,00 $ pour le fédéral et cliquez sur l'icône de la « Feuille d'érable » pour consigner les montants de la case O du Relevé 1 et du code O-2.
Le montant imposable sera reporté à la ligne 13000 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec, et le code 03 sera saisi à la ligne 153 du Québec.
Le montant déduit sera reporté à la ligne 297 de la déclaration du Québec, et le code 22 sera saisi à la ligne 296 du Québec
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Webpage: KPA365-20191001132125DE.htm