Relevé 27 - Case A, paiements du gouvernementLe montant figurant à la case A du Relevé 27 se rapporte à des sommes reçues d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec au cours de l'année visée. Ce montant doit être inclus comme revenu d'entreprise dans la déclaration de revenus du bénéficiaire.
Pour déclarer des revenus d'entreprise, suivez les étapes ci-dessous :
1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », veuillez sélectionner « Montage de l'entrevue »;
2- Dans l'écran apparaissant à droite, allez dans le groupe « Travailleurs autonomes », cocher la case « Revenus d'un travail indépendant », également, si vous avez payé des acomptes provisionnels, allez dans le groupe « Impôt payé par acomptes provisionnels » et cocher la case « Impôt payé par acomptes provisionnels, transfert d'impôt pour les résidents du Québec » et cliquez sur « Suivant » au bas de cette page;
3- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Revenus d'un travail indépendant »;
4- Sur la page de droite, parmi les différentes options qui s'offrent à vous (revenus d'entreprise, revenus de profession, revenus de commissions, etc.), sélectionnez celle qui s'applique à votre situation;
5- Remplissez la page « Identification de l'entreprise », saisissez votre exercice financier ainsi que le code de classification de votre entreprise selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour trouver votre code SCIAN, cliquez sur le point d'interrogation « ? », un écran s'ouvrira du côté droit du champ à saisir pour vous permettre de trouver le code de classification associé au secteur d'activité de votre entreprise;
6- S'il y a lieu, n'oubliez pas de saisir vos numéros d'identification pour le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec;
7- Par la suite, après avoir saisi les renseignements concernant l'identification de votre entreprise, un menu secondaire deviendra accessible dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » afin de vous permettre de saisir les renseignements applicables dans « Revenus, dépenses », « Dépenses de véhicule à moteur », « Frais de bureau à domicile », etc.
8- Dans la section « Revenus, dépenses », veuillez saisir le montant du paiement reçu dans le champ « Autres revenus (préciser) ». Ce champ se trouve au bas de la section « Revenu d'entreprise ».
Le revenu brut sera déclaré à la ligne 13499 et le revenu net à la ligne 13500 de la déclaration fédérale, tandis que pour les résidents du Québec le revenu sera déclaré à la ligne 164.
Vous n'avez pas à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus. Veuillez plutôt le conserver pour vos dossiers. De plus, notez qu'une copie a été envoyée par l'émetteur à Revenu Québec.
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Webpage: KPA365-20200211111501DE.htm