Assurance médicaments du Québec - Cas d'exception

La Régie de l'assurance maladie du Québec exige des contribuables résidant au Québec qu'ils soient couverts soit par un régime d'assurance collective (offert habituellement par votre employeur) qui offre une assurance médicaments de base, soit par le régime d'assurance médicaments du Québec si vous n'aviez pas la possibilité d'adhérer à un régime d'assurance collective. Toutefois, d'autres cas d'exceptions peuvent également s'appliquer à votre situation. Si c'est le cas, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Assurance médicaments du Québec ». Puis, dans la page apparaissant à droite, veuillez choisir dans le menu déroulant, l'option qui s'applique à votre situation :

Si des exceptions s'appliquent, vous devez faire le choix parmi les options comportant des exceptions et préciser les périodes auxquelles elles s'appliquent le cas échéant :

Option 4 « Exceptions, régime du Québec, toute l'année »;

À la question « Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 2021 », dans le menu déroulant choisissez l'option qui vous convient.

Veuillez noter que si vous choisissez cette option, l'annexe K ne sera pas générée puisque pendant toute l'année vous étiez censé ne pas être couvert par le régime d'assurance médicaments du Québec, c'est-à-dire que les exceptions s'appliquaient à toute l'année.

Option 5 « Exceptions, régime du Québec (indiquer les mois visés) »;

À la question « Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 2021 », dans le menu déroulant choisissez l'option qui vous convient.

Précisez quelles exceptions s'appliquaient à votre situation en 2021, puis cochez les mois qui étaient touchés par cette exception.

Si plus d'une exception s'applique à votre situation dans l'année, cliquez sur le signe plus « + » pour faire apparaître un autre champ, puis cochez de nouveau les mois qui étaient touchés par cette autre exception.

L'annexe K sera générée par le programme, indiquant les exceptions ainsi que la prime requise en fonction des informations saisies.

ID: 20210806124307CA.xml

Webpage: KPA365-20210806124307CA.htm

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