Infertilité - traitement de fécondation in vitroPour réclamer ce crédit partiellement remboursable au Québec, concernant le traitement de l'infertilité, vous devez respecter les conditions suivantes.
* Vous devez être un résident du Québec au 31 décembre de l'année d'imposition.
* Les frais admissibles doivent être liés à un traitement de fécondation in vitro, auquel une femme en âge de procréer a recours et ces frais ne sont pas couverts par un régime d'assurance maladie.
* Les frais admissibles ont été payés dans l'année d'imposition.Le maximum de ces frais est de 20 000 $ par année pour un crédit annuel maximal de 10 000 $.
Il est à noter que le taux de remboursement est en fonction du revenu familial.
Pour plus d'information sur ce sujet, veuillez consulter les liens suivant:
NOTE : Depuis le 11 novembre 2015, des modifications importantes ont été apportées par le gouvernement.
Ni vous ni votre conjoint ne devez avoir d'enfant avant le début du traitement.
Pour les autres conditions, lisez la page 2 du formulaire TP-1029.8.66.2 au lien suivant :
Pour réclamer ce crédit d'impôt remboursable, veuillez suivre ces étapes :
1. Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2. Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Parents et enfants » et cochez la case « Frais d'adoption et traitement de l'infertilité »;
3. Revenez dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Frais d'adoption et traitement de l'infertilité »;4. Sur la page qui apparait à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Québec ligne 462 - TP-1029.8.66.2 - Crédit d'impôt pour le traitement de l'infertilité »;
5. Sur la page qui apparait, saisissez les informations pertinentes;
6. Si vous désirez partager ce crédit avec votre conjoint, à la ligne « Portion du crédit d'impôt réclamer par votre conjoint » saisissez la portion du crédit qui est alloué des frais encourus.Prenez note qu'une partie de ces frais peut également être réclamée dans votre déclaration fédérale à titre de frais médicaux. Pour ce faire, veuillez suivre la procédure ci-dessous :
1. Revenez dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Frais médicaux, handicap, aidant naturel »;
2. Dans la page de droite, choisissez l'option « Frais médicaux »;
3. Dans la page intitulée « Frais médicaux », saisissez la description du traitement ainsi que la date (JJ/MM/AAAA) et dans le champ précéder du signe « $ », saisissez le montant des frais encourus;
4. Cliquez sur l'icône de la « Feuille d'érable » qui se trouve à la droite de la case dans laquelle vous avez saisi le montant, un nouveau champ sera créé pour le niveau provincial, dans lequel vous devez saisir 0,00 $;
5. Si vous désirez ajouter d'autres frais médicaux, cliquez sur le signe plus » + » situé à la droite de l'écran.Le programme générera le formulaire TP-1029.8.66.2 et reportera le crédit remboursable du Québec à la ligne 462 et le code 11 sera inscrit à la ligne 461 de la déclaration du Québec. Cependant si plusieurs crédits s'appliquent à cette ligne 462, le code 99 apparaitra.
Pour déterminer quels sont les crédits qui ont été alloués, consultez l'option « Grilles de calcul (Québec) » et la grille associée à la ligne « 462 Autres crédits », qui figureront dans votre déclaration du Québec.
De plus, le logiciel reportera à la ligne 33000 de la déclaration fédérale le crédit non remboursable pour les frais médicaux réclamés.
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Webpage: KPA365-20210825170712CA.htm