CRÉDIT D'IMPÔT POUR MAINTIEN À DOMICILE DES AÎNÉS - CHEF DE FAMILLE DÉCÉDÉ DANS L'ANNÉE COURANTEIl est possible de produire la déclaration d'une personne qui est décédée au cours de l'année d'imposition et qui était chef de famille. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1. Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Identification » et à la question « Votre état civil a-t-il changé en 2021 ? », répondez « Non », car la personne qui décède ne modifie pas son état civil;
2. Toujours dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
3. Dans la page apparaissant à droite, cochez la case « Déclaration d'un particulier décédé ». Également, allez dans le groupe « Pension » et cochez la case « Revenus de pension, revenu d'autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID - 19 (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) » ainsi que les autres groupes nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
4. Retournez dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », et cliquez sur la rubrique « Décédé »;
5. Remplissez la page en indiquant la date du décès et précisez, le cas échéant, s'il s'agit d'une déclaration finale;
6. Si la succession a reçu un feuillet RC249 pour la perte de valeur d'un REER ou d'un FERR, sélectionnez la rubrique « Perte de valeur après le décès » dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue » et saisissez le montant inscrit sur le feuillet RC249 dans la page de droite;
7. Même si le chef de famille est décédé, dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Service de maintien à domicile » et choisissez dans l'écran situé à votre droite l'option qui vous convient et saisissez les renseignements pertinents pour réclamer votre crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés.
8. Si vous désirez que le crédit pour Maintien à domicile soit généré dans le dossier du conjoint, sélectionnez la rubrique « Crédit du Québec » et dans la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Partage de crédits d'impôt entre conjoints sur les annexes B, C, J et P du Québec »;
9. Dans la page qui s'affiche, allez à la ligne « Québec - Annexe J - Maintien à domicile d'une personne âgée » et dans le champ situé à droite choisissez l'option « Transférer toutes les déductions au conjoint ».
L'annexe J sera généré dans le dossier de la veuve ainsi que le crédit à la ligne 458 de la déclaration du Québec.
Dans le dossier du conjoint, le programme générera la rubrique « Changement à l'état civil » dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », Sélectionnez là et Saisissez les informations requises. Principalement à la ligne « Changement à votre état civil en 2021 », dans le menu déroulant situé à votre droite, choisissez l'option « Contribuable devenu veuf(ve) » et saisissez la date du décès de votre conjoint.
Également, le logiciel générera automatiquement l'état civil veuf (veuve) dans la page 1 de la déclaration fédérale et pour les résidents du Québec, dans la page 1 de la déclaration du Québec à la section « Renseignements sur votre conjoint au 31 décembre 2021 » il sera inscrit à la ligne 37 la date du décès du chef de famille.
NOTE - Conformément aux règles de l'ARC, vous ne pourrez pas produire la déclaration du chef de famille par IMPÔTNET. Vous devez l'imprimer et l'acheminer par la poste. (Cependant, pour un préparateur professionnel, vous pouvez la transmettre par TED).
Cependant, pour les résidents du Québec, vous pouvez produire la déclaration du Québec par l'entremise d'ImpôtNet Québec.
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Webpage: KPA365-20210826142406CA.htm