Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés - Conjoints vivant à deux endroits

Si votre couple répond aux critères suivants :
a) Vous et votre conjoint avez vécu dans des logements différents au cours de l'année d'imposition, soit l'un dans son logement ou sa résidence et l'autre dans une résidence pour personne non autonome;
b) Vous êtes tous les deux âgés de 70 ans ou plus et désirez réclamer le crédit d'impôt pour maintien à domicile;
c) Votre conjoint a reçu des versements anticipés pour le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés.

Veuillez alors suivre les étapes ci-dessous :
1. Dans le dossier du chef de famille, vous devez dans un premier temps choisir dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », la rubrique « Service de maintien à domicile »;
2. Sur l'écran situé à votre droite, sélectionnez l'option qui correspond à votre situation, telle que votre propre maison ou autres et consignez les renseignements pertinents;
3. Par la suite, retournez dans la rubrique « Service de maintien à domicile », et pour la personne non autonome, sur l'écran à votre droite, sélectionnez la ligne « Résidence privée pour aînés pour votre conjoint qui habitait dans une autre chambre ou appartement » et consignez les renseignements pertinents à sa situation. Veuillez noter qu'un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privé non-conventionné est l'équivalent d'une résidence privée pour aînés.

4. Cependant, si votre conjoint a été transféré dans un établissement non admissible, tel qu'un CHSLD conventionné (financé par des fonds publics), dans la section « Mois non admissible », cochez les mois durant lesquels votre conjoint était hébergé.

NOTE : Les frais d'hébergement dans un CHSLD conventionné sont considérés comme des frais médicaux et vous devriez les saisir dans le dossier du conjoint à la rubrique « Frais médicaux, handicap, aidant naturel », à la ligne « Frais d'hébergement dans un CHSLD due à une invalidité » de la sous-section « Frais médicaux ».

Si vous recevez un remboursement alors que votre conjoint a un solde dû et désirez transférer votre remboursement à votre conjoint, procédez alors comme suit :
1. Dans votre dossier, toujours dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez « Remboursement/solde dû »;
2. Sur l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « Transférer votre remboursement du Québec à votre conjoint »;
3. Dans le menu déroulant situé à droite, sélectionnez la ligne qui correspond à votre décision.

Le montant que vous avez transféré à votre conjoint sera reporté par le programme à la ligne 476 de votre déclaration du Québec, et figurera également à la ligne 477 de la déclaration du Québec de votre conjoint.

L'annexe J sera générée avec sa feuille de calcul pour montrer la différence entre conjoints.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-151/

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/451-a-480-remboursement-ou-solde-a-payer/ligne-458/

ID: 20210915163158CA.xml

Webpage: KPA365-20210915163158CA.htm

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