Déduction pour droits d'Auteur - QuébecEn tant qu'artiste, vous pourriez avoir droit à une déduction pour vos revenus provenant de droits d'auteur si vous remplissez les conditions suivantes :
* Vous êtes un artiste reconnu au sens de la loi;
* Vous êtes le premier titulaire de ces droits d'auteur;
* Vos revenus provenant de revenus de droits d'auteur sont inférieurs à 60 000 $ pour l'année.Pour plus de renseignements, consultez le lien suivant :
1. Pour saisir le revenu de vos droits d'auteur, si vous avez reçu un Relevé 3 avec un montant d'inscrit à la case H-2 le document fédéral est le feuillet T5 et le montant sera inscrit à la case 17;
2. Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus de placements/d'intérêts et frais financiers »;
3. Dans la page apparaissant à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T5 - Revenus de placements (Relevé 3) »;
4. Dans la page qui s'affiche, saisissez les montants des cases 17 du feuillet T5 et H-2 du Relevé 3, à la ligne « Redevances de source canadienne - ouvre ou invention (admissible à la déduction à la ligne 297) » ainsi que ceux d'autres cases si nécessaires;
5. Pour saisir votre déduction pour droit d'auteur, dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Autres déductions et crédits »;
6. Dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option « Québec ligne 250 et 297 - Déduction pour droits d'auteur pour les artistes »;
7. Sur la page qui s'affiche, saisissez les renseignements pertinents.
Les revenus seront reportés par le programme à la ligne 10400 de la déclaration fédérale tandis que pour le Québec le montant sera inscrit à la ligne 130 de la déclaration.
Les renseignements seront reportés par le programme à la grille de calcul 297. Pour visualiser cette grille de calcul, sélectionnez l'onglet « Déclaration » et dans la colonne de gauche choisissez la ligne « Grilles de calcul (Québec) p1 ».
Le logiciel reportera le code 16 à la ligne 296(s'il y a plusieurs déductions à la ligne 297 on aura plutôt le code 99) et le montant à la ligne 297 de la déclaration du Québec, le cas échéant.
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Webpage: KPA365-20210922175103CA.htm