Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) - Relevé 1 - Case I

Le RQAP est un régime géré par la province du Québec à la suite de la création du Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) par le gouvernement Canadien.

Chaque province administre ce régime selon ses règles, et les rémunérations assujetties aux cotisations du RQAP sont en règle générale, les mêmes que celles assujetties aux cotisations à l'assurance emploi.

Par conséquent sur votre feuillet T4 le montant assujetti est inscrit à la case 56 et pour l'employeur québécois il doit l'inscrire à la Case I du Relevé 1.

Si vous téléchargez le T4 d'un employeur non québécois, il est possible que le montant inscrit lors du téléchargement soit 0,00 $ à la case 56 du T4, c'est pourquoi pour les résidents du Québec vous devez vérifier votre Relevé 1 à la Case I pour connaitre le montant assujetti aux cotisations au RQAP.

Lorsque vous vérifiez votre déclaration du Québec, si vous avez un montant à la ligne 457, veuillez revoir les informations saisies à la page « T4 - État de la rémunération payée (Relevé 1) avec cotisations au RRQ » et vérifier si vous avez un montant saisi à la Case 56 du T4 ou à la Case I du Relevé 1.

Pour plus d'information, consultez les liens suivants :

Pour le Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/calculer-les-retenues-a-la-source-et-vos-cotisations-demployeur/regime-quebecois-dassurance-parentale/maximum-de-revenus-assurables-et-taux-de-cotisation/

 

https://www.revenuquebec.ca/en/businesses/source-deductions-contributions/calculating-source-deductions-and-employer-contributions/quebec-parental-insurance-plan-qpip-premiums/remuneration-subject-to-qpip-premiums/

 

Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-375-cotisations-regime-provincial-assurance-parentale-rpap.html


https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-223-deduction-cotisations-regime-provincial-assurance-parentale-rpap-revenu-travail-independant.html

 

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Webpage: KPA365-20211004125759CA.htm

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