Relevé 22 - Régime d'assurance interentreprises

Dans le programme, vous pouvez saisir les renseignements du Relevé 22 dans la section relative au formulaire T4/Relevé 1, car les montants de ce relevé se rapportent en partie aux avantages imposables pour les frais payés par l'employeur pour un régime d'assurance interentreprises.

Afin de saisir le montant de ces prestations, veuillez procéder de la façon suivante :

1. Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus d'emploi et du T4 »;

2. Sur la page apparaissant à droite, choisissez la ligne « Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec des cotisations au RRQ »;

3. Consignez le montant de la case A de votre Relevé 22 à la ligne « Prestations d'assurance-vie d'un régime d'assurance interentreprises »;

4. Consignez le montant de la case B de votre Relevé 22 à la ligne « Prestations d'assurance-maladie d'un régime d'assurance interentreprises »;

5. Consignez les périodes de protection du régime qui sont indiquées sur le Relevé 22, ceci vous permettra de déterminer si vous avez été protégé durant toute l'année par le régime privé d'assurance interentreprises qui est inscrit à la case B du Relevé 22 de ou des employeurs;

6. Si vous n'avez pas été protégé durant toute l'année par un régime privé d'assurance, à la rubrique « Assurance médicaments du Québec » vous devriez sélectionner le choix suivant « 5 - Exceptions, régime d'assurance médicaments du Québec (indiquer les mois visés) » dans le menu déroulant à votre droite;

7. Sur la ligne qui s'affiche, « Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 2021 », choisissez l'option qui correspond à votre situation dans le menu déroulant et cochez les mois pour lesquels vous étiez protégé par un régime d'assurance privé;

8. Si vous devez indiquer d'autres exceptions, cliquez sur le signe plus « + » et choisissez une nouvelle option.

ID: 20211014143405CA.xml

Webpage: KPA365-20211014143405CA.htm

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