Crédit d'impôt pour propriétaire de taxi -Québec

Veuillez noter que le crédit d'impôt pour propriétaire de taxi est aboli à compter de l'année d'imposition 2021 ou si votre exercice financier est après le 9 octobre 2020

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour propriétaire de taxi si, le 31 décembre 2018, vous étiez titulaire d'au moins un permis de propriétaire de taxi et si, pendant la période de l'année où vous étiez titulaire de ce permis, vous avez supporté 90 % et plus des coûts de carburant du taxi visé par ce permis.

Le crédit maximal varie selon le taux d'indexation chaque année, pour chacun des permis de propriétaire de taxi auquel est rattaché un taxi pour lequel vous supportiez 90 % et plus des coûts de carburant.

Si le permis de propriétaire de taxi que vous détenez a été délivré au nom de plusieurs personnes, celles-ci doivent désigner, sur le formulaire TP-1029.9, l'une d'entre elles comme l'unique titulaire du permis pour demander le crédit d'impôt.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/451-a-480-remboursement-ou-solde-a-payer/ligne-462/point-3/

Vous devez remplit une déclaration de travailleur indépendant.
 
Pour réclamer ce crédit d'impôt, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Crédits du Québec »;

2. Dans l'écran situé à votre droite, défilez jusqu'au groupe « Québec ligne 462 » et cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à la droite de la ligne « TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour un propriétaire de taxi »;

3. Sur la nouvelle page générée, saisissez le numéro de permis de propriétaire de taxi délivré par la Société de l'assurance automobile du Québec;

4. Si vous avez plusieurs véhicules, au bas de la section du véhicule, à la droite de l'écran, cliquez sur « Ajouter un autre + »;

5. Remplissez la page en conséquence.

Le programme génèrera le formulaire TP-1029.9 que vous devriez signer et conserver, car Revenu Québec pourrait vous le demander.

Le crédit remboursable sera reporté à la ligne 462 de la déclaration du Québec et le code 03 sera inscrit à la ligne 461. Cependant, si plusieurs crédits s'appliquent à cette ligne 462, le code 99 apparaîtra.

Pour déterminer quels sont les crédits qui ont été alloués, consulter l'option « Grille de calcul (Québec) » et la grille reliée à la ligne « 462 Autres crédits » qui seront affichée dans votre déclaration du Québec.

ID: 20211215084136DE.xml

Webpage: KPA365-20211215084136DE.htm

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