Frais d'hébergement dans un CHSLD vs Montant pour handicap

Dans le cas des personnes qui ont un handicap et qui demeurent dans une maison de santé (CHSLD), celles-ci doivent effectuer un choix, car le logiciel ne reconnaîtra pas le montant pour personne handicapée si elles réclament également un montant pour les frais d'hébergement dans une maison de santé (CHSLD).

Il faut noter que les frais payés pour une maison de santé (CHSLD) doivent être indiqués dans la section « Frais médicaux ». Pour ce faire, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la section « Frais médicaux, handicap, aidant naturel ». Sur la page de droite, choisissez l'option « Frais médicaux »;

2. Sur la nouvelle page générée, dans la troisième section intitulée « Frais médicaux spécifiques (non réclamés autre part) », saisissez le montant qui a été payé à la ligne « Frais d'hébergement dans un CHSLD due à une invalidité ».

Note : Veuillez ne pas consigner ces frais d'hébergement pour soins de longue durée dans la première section, tel que ceux relatifs aux médicaments achetés sur ordonnance, aux soins dentaires et autres frais du même type.

Si les frais payés pour une maison de santé (CHSLD) sont inférieurs au montant pour personnes handicapées à la ligne 316 de l'annexe 1 de la déclaration fédérale et à la ligne 376 de la déclaration du Québec, il serait préférable de ne pas réclamer les frais payés pour l'hébergement dans une maison de santé (CHSLD), bien que ce choix vous appartienne.

Cependant, si par erreur vous saisissez les frais d'une maison de santé au mauvais endroit, le montant pour personnes handicapées sera réclamé et l'ARC et Revenu Québec pourraient revoir votre demande et effectuer une révision de votre dossier.

De plus, un « Avertissement » vous sera donné par le programme. Il commence comme suit: « (W128) Vous avez demandé comme frais médicaux spécifiques des frais d'hébergement dans un CHSLD due une invalidité. Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt pour personnes handicapée en même temps. ImpôtExpert a annulé le montant pour personnes handicapées (pour vous-même) demandé à la ligne 316 ».

Cependant, pour les résidents du Québec, si le montant payé pour la maison de santé (CHSLD) est très près du crédit accordé pour handicapé au fédéral, il peut-être préférable de réclamer le montant pour invalidé au fédéral, mais pour le Québec étant donné que le crédit est très inférieur à celui du fédéral il serait quelquefois préférable de réclamer le montant payé pour le CHSLD.

Néanmoins, cette décision vous appartient en fonction des vérifications que vous avez effectuées.

Si vous décidez de réclamer le montant pour handicapé au fédéral, mais pour le Québec les frais payés pour une maison de santé (CHSLD), veuillez procéder comme suit :

À la ligne « Frais d'hébergement dans un CHSLD dû à une invalidité » dans le champ situé à votre droite, saisissez 0,00 $ et cliquez sur l'icône de la « Feuille d'érable » et un nouveau champ pour le Québec sera généré dans lequel vous saisirez le montant payé pour un CHSLD.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4064.html

Pour Revenu Québec :

http://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-132/ 

ID: 20130926090743DEX.xml AQ

Webpage: KPA370-20130926090743DE.htm

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