Cotisations versées a un régime d'assurance salaire

Vous recevez des paiements d'un régime d'assurance salaire et vous avez cotisé vous-même en partie à ce régime dans le passé.

Pour réduire le montant d'assurance salaire imposable, en fonction du total des primes ou contributions que vous avez effectuées, veuillez suivre la procédure suivante :

1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « T4A et revenus de pension »;
2 - Dans l'écran situé à droite, choisissez « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rentes et d'autres sources (prestations pour la COVID-19) »;
3 - Allez au bas de la page qui s'affiche, à la section « Notes relatives à la saisie d'informations spécifiques provenant de feuillets et case 135 (RL-2, case 235) » et dans le menu déroulant, choisissez « Note - Cotisations versées au Régime d'assurances salaires »;
4 - Saisissez le montant que vous avez versé à titre de prime à ce régime et ce montant réduira votre prestation.

Note : Vous devez saisir votre paiement reçus d'un régime d'assurance-salaire que vous retrouverez à la case 107 du feuillet T4A.

Pour saisir ce montant, toujours dans votre feuillet T4A, allez à la section « AUTRES RENSEIGNEMENTS (cliquez le triangle pour dérouler la liste de choix) », et choisissez dans le menu déroulant  « (107) Paiements reçus d'un régime d'ass.-salaire (case O code RN) ».

Votre prestation d'assurance salaire sera donc réduite du montant des primes versées et sera reportée à la ligne 10400 de la déclaration fédérale et à la ligne 107 de la déclaration du Québec.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-10400-autres-revenus-emploi/ligne-10400-paiements-recus-regime-assurance-securite-revenu-regime-assurance-salaire.html

ID: 20211013084825DE.xml

Webpage: KPA370-20211013084825DE.htm

English