Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire - Ontario

Vous pouvez demander le crédit d'impôt aux agriculteurs pour des dons faits à un programme alimentaire communautaire si vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

1.         Vous étiez résident de l'Ontario à la fin de l'année.

2.         Vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez un agriculteur.

3.         Vous avez fait un don admissible à un programme alimentaire communautaire admissible dans l'année.

4.         Vous avez demandé le don admissible à la ligne 34900 de votre annexe 9 fédérale et à la ligne 34 de votre formulaire ON428 comme un don pour l'année.

Un don admissible est un don d'un ou de plusieurs produits agricoles produits en Ontario et offerts à un programme alimentaire communautaire admissible en Ontario.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/ontario/5006-pc.html

Pour saisir ce crédit additionnel, suivez la procédure suivante :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Déductions fiscales courantes », cochez la case « Dons et contributions politiques fédérales » et cliquez sur « Suivant »;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Dons/Contributions politiques »;

4. Sur la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire (Résident de l'Ontario) »;

5. Dans la page qui s'affiche, saisissez les informations pertinentes.

Cependant, si vous désirez partager les dons entre conjoints, vous devez suivre cette petite procédure.

1. Revenez à la rubrique « Dons/contributions politiques », sur l'écran situé à votre droite, défilez jusqu'au groupe « Partage et optimisation » et cliquez sur l'icône du signe plus « » situé à la droite de la ligne « Partage des dons entre conjoints et optimisations des dons »;

2. Dans la page qui s'affiche, choisissez l'option qui correspond à votre situation.

Votre crédit pour les dons fédéraux sera reporté par le programme à la ligne 34900 de l'annexe 9 de la déclaration fédérale et à la ligne 34 du formulaire ON428.

Le crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme communautaire sera reporté par le programme à la ligne 79 du formulaire ON428.

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Webpage: KPA380-20191126163713NI.htm

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