Yukon - Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnaisEffectif pour les années d'imposition 2019 et suivantes, un contribuable peut demander ce remboursement pour la partie de l'année à laquelle il exploite une entreprise au Yukon ou, s'il résidait au Yukon, il a gagné un revenu d'un bien locataire au Yukon.
Ce remboursement sera calculé selon la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens utilisés dans l'entreprise qui sont des biens admissibles du Yukon.
Pour les résidents du Yukon qui ont un immeuble locatif ou sont des travailleurs indépendants, nous vous suggérons de porter une attention particulière lorsqu'une DPA est réclamée que ce soit pour un immeuble où des biens amortissables dans votre entreprise. Au bas de la page, vous devez remplir la section « Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon ».
L'Annexe YT(S14) sera générée par le programme.
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