Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le Capital de risque lié à l'InnovationPour l'année 2019 et les suivantes la Nouvelle-Écosse a instauré un nouveau crédit non remboursable pour « Capital de risque lié à l'innovation ».
Ce crédit est égal à 35 % de vos placements admissibles dans les sociétés approuvées. Ce crédit augmente à 45 % pour les placements admissibles dans les sociétés dans les secteurs des technologies océaniques et des sciences de la vie.
Le montant maximal du crédit que vous pouvez demander est de 112 500 $ par année d'imposition. Vous pouvez reporter vos crédits inutilisés aux sept (7) années suivantes.
Pour réclamer ce crédit, veuillez suivre les étapes suivantes.
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Crédits d'impôt de la Nouvelle-Écosse »;
2. Dans l'écran situé à votre droite, allez à la ligne « NS428 ligne 81 - Crédits d'impôt pour le capital de risque lié à l'innovation (T225) »;
3. Dans la page qui s'affiche à la ligne « Inscrivez le montant total du crédit selon vos certificats d'impôts NSIETC-1 », saisissez ce montant dans la case située à droite.
Le crédit sera reporté par le programme si nécessaire à la ligne 81 du formulaire NS428.
Veuillez conserver vos certificats NSIETC-1, car l'ARC pourrait vous demander plus de renseignements.
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Webpage: KPA380-20200121080027DE.htm