Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées - NB (S12)Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, à la fin de l'année, vous remplissiez toutes les conditions suivantes :
* vous étiez un résident du Nouveau-Brunswick au 31 décembre 2019 ;
* vous étiez une personne âgée (65 ans ou plus) ou vous étiez un particulier de moins de 65 ans vivant avec (ou qui prévoit de vivre avec) un membre de la famille qui est une personne âgée;
* des dépenses admissibles ont été engagées ou payées par vous ou pour vous en 2019 visant à améliorer votre résidence principale ou le terrain sur lequel se trouve votre résidence principale.Vous pouvez demander le moins élevé des montants suivants : 10 000 $ ou le montant des dépenses admissibles liées à votre résidence principale.
Le crédit remboursable est égal à 10 % du montant des dépenses réclamées.
Pour plus d'information sur les conditions de ce programme, nous vous invitons à consulter le site suivant :
Il est à noter que le gouvernement fédéral a introduit un crédit non remboursable qui porte le nom « Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire (CIAD) ».
Pour plus d'information sur ce crédit fédéral, nous vous suggérons de consulter le lien suivant :
Pour réclamer ce crédit d'impôt, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Frais médicaux, handicap, aidant naturel » ;
2. Dans l'écran situé votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à la droite de la ligne « Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire (ligne 31285) »;
3. Dans la page qui s'affiche, saisissez les informations pertinentes. Si vous avez plusieurs modifications, cliquez sur le signe « + Ajouter un autre » pour ajouter d'autres sections « Dépenses de rénovation domiciliaire » ;4. À la ligne « Est-ce que ces frais sont admissibles comme frais médicaux au fédéral? (Oui/Non) », si vous répondez « Oui », le montant sera reporté par le programme à la section des frais médicaux. Nul besoin de la saisir dans la rubrique « Frais médicaux, handicap, aidant naturel ».
Attention : prenez soin de saisir la date des travaux selon le format « JJ-MM-AAAA », car le système validera le tout en fonction de la date de début du programme.
Le programme générera l'annexe NB(S12) et reportera le montant à la case 60360 de ce formulaire, qui vous accordera un crédit remboursable de 10 %. Celui-ci sera reporté à la ligne 47900 de la déclaration fédérale.
Tandis que pour le fédéral, le crédit non remboursable sera reporté par le programme à la ligne 31285 de l'Étape 5, de plus, l'Annexe 12 sera générée par le programme.
Nous vous recommandons de conserver toutes vos pièces justificatives dans vos dossiers pour pouvoir les fournir sur demande au ministère.
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Webpage: KPA380-20200212112944DE.htm