Ontario - Frais rel. à des ressources - Prog. Incitatif d'actions accréditives de l'Ontario - T1221Si vous demandez le crédit d'Ontario pour des frais relatifs à des ressources dans le cadre du programme incitatif d'actions accréditives ciblées à l'aide du formulaire ON 479, « Crédits de l'Ontario ».
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez investi dans des actions accréditives et qu'une société minière de l'Ontario a renoncé à des dépenses admissibles en votre faveur. Vos dépenses admissibles de l'Ontario. Figurent à la case 145 du feuillet de renseignements T101 (État des frais de ressources) que vous avez reçu d'une société d'exploration minière, ou à la case 200 du feuillet de renseignements T5013 (État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation) que vous avez reçu en tant que membre d'une société de personnes.
1- Pour réclamer ce crédit. Allez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » sélectionner la rubrique « Montage de l'entrevue ».
2- Sur l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements », cochez la case « Revenus de société de personnes, abris fiscaux (T5013, T101, T5003, T5004, T1CP) » et cliquer sur « Suivant » au bas de la page.
3- Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Sociétés de personnes, abris fiscaux » et dans l'écran situé à votre droite choisissez l'option qui vous convient.
Tout crédit demandé pour une année d'imposition réduira votre compte des frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC) dans l'année suivant celle de la demande.
Le crédit est de 5% de vos dépenses (case 63220 du formulaire ON479). Ce crédit sera reporté par le programme à la ligne 47900 de la déclaration fédérale.
Si le solde du compte est négatif après cette réduction, déclarez le montant négatif comme revenu à la ligne 13000 de votre déclaration fédérale.
Le programme va également générer le formulaire fédéral T1221, « Frais relatifs à des ressources dans le cadre du programme incitatif d'actions accréditives ciblées de l'Ontario (particuliers) ».
NOTE : Vous devez être résident de l'Ontario le 31 décembre de l'année d'imposition pour demander ce crédit.
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Webpage: KPA380-20200224081855DE.htm