Ontario - ON-BEN - Séparation involontaire


Si vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales distinctes en Ontario pour des raisons médicales le 31 décembre de l'année d'imposition, deux choix s'offrent à vous.

L'un d'entre vous peut demander les paiements de la prestation Trillium de l'Ontario pour le couple, ou encore chacun peut demander ces paiements individuellement, s'il y a droit.

Si vous choisissez de demander ces paiements individuellement, veuillez alors suivre ces étapes :

Dans le dossier du chef de famille, dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Crédits d'impôt de l'Ontario »;

1- Sur la page de droite, choisissez le groupe « ON-BEN Demande »;

2- Dans ce groupe, choisissez l'option « ON-BEN Demande pour 2020 de la prestation Trillium de l'Ontario (taxe de vente de l'Ontario, coûts d'énergie et les impôts fonciers, coûts d'énergie dans le nord de l'Ont.) et de la subv. aux pers. âgées prop. pour l'impôt foncier »;

3- Dans cette page, choisissez la section « Séparation involontaire » répondez à la question « Voulez-vous demander ces paiements individuellement? » et choisissez votre réponse dans le champ situé à droite;

4- Sur la page qui s'affiche intitulée « Prestation Trillium de l'Ontario (PTO) », vous devez répondre aux questions sur cette page;

Complétez le dossier du conjoint comme suit :

1- Sélectionnez « Identification » dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et à la ligne « Avez-vous la même adresse que votre conjoint? », saisissez « Non »;

2- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez « Adresse actuelle » et saisissez dans la page qui s'affiche les renseignements pertinents;

3- Sélectionnez « Crédits d'impôt de l'Ontario » et dans la page située à votre droite, choisissez le groupe « ON-BEN Demande »;

4- Dans ce groupe, choisissez l'option « ON-BEN Demande pour 2020 de la prestation Trillium de l'Ontario (taxe de vente de l'Ontario, coûts d'énergie et les impôts fonciers, coûts d'énergie dans le nord de l'Ont.) et de la subv. aux pers. âgées prop. pour l'impôt foncier »;

5- Dans cette page, choisissez la section « Séparation involontaire » répondez à la question « Voulez-vous demander ces paiements individuellement? » et choisissez votre réponse dans le champ situé à droite.

Dans chacun des dossiers, le formulaire ON-BEN sera généré par le programme et la « Partie C - Séparation involontaire » sera complétée automatiquement.

Pour plus de renseignements concernant la prestation Trillium de l'Ontario, veuillez consulter les liens suivants :

http://www.ontario.ca/fr/page/prestation-trillium-de-lontario

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux/province-ontario.html




ID: 20200224083251DE.xml

Webpage: KPA380-20200224083251DE.htm

English