Manitoba - Prestations d'assistance sociale

Ces versements sont indiqués sur le feuillet T5007 et pour les résidents du Manitoba, vous pourriez avoir droit à un crédit remboursable en fonction du facteur de correction indiqué à la case 14.

Pour plus d'information, consultez le lien suivant :

Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-145-prestations-assistance-sociale.html

Pour saisir les montants de votre feuillet T5007, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2 - Sur la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Emploi et autres prestations » et cochez la case « Assistance sociale, indemnités pour accidents du travail (T5007/RL-5) » et cliquez sur « Suivant » au bas de cette page;

3 - Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et choisissez la rubrique « Assistance sociale et indemnités pour accidents de travail »;

4 - Dans la page apparaissant à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T5007 - Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale, etc. »;

5 - Dans la page qui s'affiche, saisissez les montants figurant sur votre feuillet T5007 aux cases 11 et 14;

6 - Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu des prestations d'assistance sociale et que votre facteur de correction à la case 14 est différent, le programme utilisera la fraction la moins élevée.

Le montant sera reporté par le programme aux lignes 14500 et 23600 de la déclaration fédérale.

Cependant, si vous viviez avec votre époux ou conjoint de fait lorsque les prestations d'assistance sociale ont été reçues, c'est celui d'entre vous ayant le revenu net le plus élevé qui doit déclarer la totalité des prestations, peu importe le nom qui figure sur le feuillet.

IMPORTANT : Si votre revenu net est le même que celui de votre époux ou conjoint de fait, c'est la personne dont le nom figure sur le feuillet T5007 qui doit les déclarer. C'est-à-dire le prestataire désigné par le gouvernement.

Voici la procédure à suivre :

A - Le prestataire doit saisir dans son dossier les informations de son T5007 et saisir le montant de la case 11(a).

B - À la ligne « Viviez-vous avec votre épouse ou conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations? », si votre réponse est « Oui ».

C - À la ligne « Sélectionnez la personne dont le nom apparaît sur le feuillet ». Dans le menu déroulant, choisissez la personne qui a reçu le feuillet ou le prestataire.

Cependant, la personne qui n'est pas le prestataire ou dont le nom n'apparaît pas sur le feuillet T5007 elle doit déclarer qu'elle n'a aucun revenu.

Celle-ci doit déclarer dans son dossier, qu'elle n'a aucun revenu, pour ce faire, dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue » et dans la page qui s'affiche à droite, cochez la ligne « Aucun revenu à déclarer en 2021 », et au bas de la page cliquez sur « Suivant ».

Dans la déclaration fédérale du prestataire, celui-ci aura le montant total des prestations d'aide sociale pour le couple, à la ligne 23600 pour le revenu net.

De plus, à la ligne 60 du formulaire MB479 un crédit remboursable sera inscrit en fonction du taux de la case 14 du T5007 et il sera rapporté à ligne 47900 de la déclaration fédérale.

Vous pourrez transmettre vos déclarations fédérales via IMPÔTNET.

ID: 20210906100830DE.xml

Webpage: KPA380-20210906100830DE.htm

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