Territoires du Yukon - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'applications fiscales - Premières Nations du YukonLe gouvernement du Canada et le gouvernement des Premières nations du Yukon ont conclu un accord d'application de l'impôt sur le revenu des particuliers qui prévoit que le gouvernement du Canada partagera le domaine de l'impôt avec les Premières nations du Yukon.
Au Yukon, l'Agence du revenu du Canada utilise aussi les renseignements de la section « Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale » pour administrer et coordonner les accords d'application fiscale intervenus entre les onze premières nations autonomes du Yukon et le gouvernement du Yukon.Pour les résidents du Yukon - Tous les particuliers qui résident sur des terres visées par règlement d'une Première nation autonome du Yukon, y compris ceux qui ne sont pas des citoyens d'une première nation autonome du Yukon, doivent s'identifier comme des résidents de la terre visée par règlement de la Première nation autonome du Yukon correspondant.
Vous devez répondre aux questions de la section « Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale ». Pour ce faire, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Questions de l'ARC »;
2. À la ligne « Est-ce que vous résidiez sur des terres visées par un règlement conclu avec l'une des Premières nations autonomes du Yukon le 31 décembre 2021? », répondez aux questions qui suivent;
3. À la ligne « Sélectionnez le nom de Première Nation où vous résidiez au 31 décembre », choisissez la réponse qui vous convient dans le menu déroulant;
4. À la ligne « Êtes-vous un citoyen de la Première nation autonome du Yukon? », dans le menu déroulant à votre droite, répondez à la question.
Pour de plus amples renseignements sur le sujet, nous vous prions de consulter les liens ci-dessous :
Veuillez lire la page 19 du Guide général d'impôt et de prestations par le biais du lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g.html
Le programme générera le formulaire YK432 et l'impôt des Premières nations du Yukon sera inscrit à la ligne 43200 de la déclaration fédérale.
ID: 20211102121727DE.xml
Webpage: KPA380-20211102121727DE.htm