Territoires du Nord-Ouest - Renseignements sur la résidence aux fins d'accord d'application fiscale - Gouvernement TAICHQLe gouvernement du Canada et le gouvernement Tnchq ont conclu un accord d'application fiscale relatif à l'impôt sur le revenu des particuliers qui prévoit que le gouvernement du Canada partagera le domaine d'imposition sur le Revenu des particuliers avec le gouvernement Thchq. Cet accord prévoit également la coordination de la Thchq Income Tax Law avec la Loi de l'impôt sur le revenu fédéral.
Pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest - Tous les particuliers, y compris ceux qui ne sont pas des citoyens Thchq, qui habitent sur les terres Thchq ou dans une des collectivités Thchq de Behchokö (Rae-Edzo), Whatì (Lac La Martre), Gamètì (Rae Lakes) et Wekweètì (Snare Lake) doivent s'identifier en cochant « Oui » dans la case « Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale », à la page 1 de la Déclaration de revenus et de prestations de 2021 des Territoires du Nord-Ouest.
Tous les particuliers, y compris les citoyens Thchq, qui n'habitent pas dans une des collectivités Thchq ou sur les terres Thchq doivent cocher « Non ».
Tous les particuliers, y compris ceux qui ne sont pas des citoyens de la Première nation de Déliné (PND), qui habitent sur les terres visées par le règlement Déliné ou dans la collectivité de Déliné doivent s'identifier en cochant « Oui ».
Tous les particuliers, y compris les citoyens de la Première nation de Déliné (PND), qui n'habitent pas sur les terres visées par le règlement Déliné ou dans la collectivité de Déliné doivent cocher « Non ».
Pour vous identifier, veuillez suivre les étapes suivantes :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Questions de l'ARC »;
2. Dans l'écran situé votre droite, allez à la section « Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale »;
3. À la ligne « Nom de Première Nation où le particulier résidait le 31 décembre », choisissez la réponse qui s'applique à votre situation dans le menu déroulant.
Pour de plus amples informations sur le sujet, nous vous prions de consulter les liens ci-dessous.
ID: 20211102160013DE.xml
Webpage: KPA380-20211102160013DE.htm