T1231 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minièresPour demander le crédit d'impôt pour les actions accréditives minières de la Colombie-Britannique, choisissez « l'Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », et choisissez le groupe « Revenus et frais découlant de placements », cocher la case « Revenus de sociétés de personnes, abris fiscaux (T5013, T101, T5003, T1CP) » et cliquer sur « Suivant ».
Revenez dans « l'Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Sociétés de personnes, abris fiscaux », et sélectionnez « T101 ? État des dépenses en ressources ».
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez investi dans des actions accréditives et qu'une société minière de la Colombie-Britannique a renoncé à des dépenses admissibles en votre faveur. (Dépenses admissibles en Colombie-Britannique). Vos dépenses admissibles en votre faveur sont indiquées à la case 14 du feuillet de renseignementsT101 (État des frais de ressources), que vous avez reçu d'une société d'exploration minière.
Ou à la case 197 du feuillet de renseignements T5013 (État des revenus d'une société de personnes) que vous avez reçu en tant que membre d'une société de personnes.
Le programme consignera, à la ligne 68810 du formulaire BC428, le crédit d'impôt calculé à la ligne 9 du formulaire T1231.
Pour plus d'informations, veuillez consulter : (site en anglais)
https://www2.gov.bc.ca/gov/content/taxes/income-taxes/personal/credits/mining-flow-through
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/colombie-britannique-impot-provincial-societes/credit-impot-colombie-britannique-exploration-miniere.htmlID: 20211116111152DE.xml
Webpage: KPA380-20211116111152DE.htm