Retrait prémature d'un REER au profit du conjoint

Si votre conjoint ou époux (épouse) retire son REER dans lequel vous avez cotisé dans la règle des trois ans, vous devez suivre cette procédure.

Voici un exemple, madame a cotisé au REER de son conjoint.

Année                                             Montant
2014       5 000 $
2017       2 000 $
2018       1 000 $
2019      1 500 $

Madame a donc cotisé un montant de 9 500 $ et son conjoint a retiré en 2019 un montant de 6 500 $.

Dans votre dossier, vous devez vous créer un T4RSP.

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;

2- Dans la page de droite, allez dans le groupe « Pension » cochez la case « Revenus de pension, revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RGA, T4RSP, T4RIF, T1032) », et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la ligne « Revenus de pension, T4A »;

4- Dans la page qui s'affiche à votre droite, choisissez la ligne « T4RSP - Revenus d'un Régime enregistré d'épargne-retraite (Relevé 2) »;

5- Dans la page « T4RSP - Revenus de REER (Relevé 2) », choisissez la rubrique « Case 22 - Retraits prématurés du régime du conjoint (Relevé 2 case C) » et saisissez-le montant 4 500 $.

Le montant d'un retrait prématuré du REER sera reporté par le programme à la ligne 12900 de la déclaration fédérale et, pour les résidents du Québec, à la ligne 154 de la déclaration du Québec avec le code 05 figurant à la ligne 153.

Veuillez prendre note que votre conjointe ou époux (épouse) doit saisir dans son T4RSP à la ligne « Retrait et paiement de conversion (Relevé 2 Case C) » et saisir le montant 2 000 $.

De plus, cette personne doit saisir dans son T4RSP les impôts qui ont été retenus à la source.

Veuillez prendre note que le programme ne prend pas en charge le formulaire T2205 et vous recommandons de contacter l'ARC afin déterminer si l'information contenue sur votre feuillet T4RSP est suffisante.

Pour plus de renseignements concernant les retraits prématurés d'un REER d'un conjoint, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/faire-retrait/retraits-reer-profit-epoux-conjoint-fait.html

Pour Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/separation-ou-divorce/retrait-de-fonds-dun-reer-a-la-suite-du-partage-du-patrimoine-familial/ 

ID: 20190715090155DE.xml

Webpage: KPA385-20190715090155DE.htm

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