Régime d'accession à la propriété (RAP) - Remboursement avec cotisations REER inutilisées dans les 60 premiers jours de l'année d'impositionVous désirez désigner comme remboursement à votre Régime d'accession à la propriété (RAP) des cotisations REER inutilisées versées pendant les 60 premiers jours de l'année d'imposition, ce qui est permis par l'ARC. Vous avez également cotisé à votre REER dans le reste de l'année d'imposition.
Cependant, le programme permet seulement de saisir le solde global des cotisations inutilisées, comme il est indiqué sur votre Avis de cotisation de 2018.
De plus, l'annexe 7 fédérale ne comprend aucune ligne pour indiquer les cotisations inutilisées des 60 premiers jours de l'année d'imposition que vous désirez désigner comme remboursement dans le cadre du RAP.
Il est néanmoins possible de traiter la situation de façon satisfaisante. Pour ce faire, veuillez consigner vos données de la façon suivante :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Cotisations à un REER, limites »;
2. Dans la page qui s'affiche à votre droite, dans la section « État du maximum déductible au titre des REER/RPAC », saisissez le « Maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2019 (selon avis de 2018) »;
3. Toujours, sur la même page, à la section « Cotisations inutilisées versées â un REER/RPAC (selon avis de 2018) », répondez à la première question;
4. Si vous avez répondu « Oui », allez à la ligne « Cotisations inutilisées des 60 premiers jours de 2019 » et saisissez le montant qui a été inutilisé;
5. Si vous aviez des cotisations inutilisées des années précédentes, saisissez le montant à ligne intitulée « Cotisations inutilisées des années précédentes (excluant les 60 premiers de 2019) », saisissez le montant;
ATTENTION : la somme de vos cotisations inutilisées (celle des 60 premiers de 2019 et celles des années précédentes) doit être égale au montant indiqué sur votre dernier Avis de cotisation de 2018.
6. Dans la section « Cotisations à votre propre REER ou votre RPAC/RVER », allez à la ligne « Cotisations de mars à décembre 2019 », saisissez le montant de votre cotisation et si vous avez cotisé dans les 60 premiers jours de 2020, saisissez le montant à la ligne suivante;
7. Au besoin, cliquez sur « + Ajouter un autre » situé à la droite et consignez vos cotisations à votre REER;
8. Dans la section « Déduction de REER ou RPAC/RVER à utiliser en 2019 », allez à la ligne « Déduction de REER ou PRAC/RVER à utiliser (laisser en blanc pour le maximum) », consignez le montant de cotisation que vous désirez déduire cette année, ou laissez le champ vierge pour tout utiliser. Cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
9. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez « RAP, REP et autres régimes et fonds »;
10. Dans l'écran situé à votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus » + » située à droite de la ligne « Participation au régime d'accession à la propriété (RAP) d'un REER »;
11. Dans la page intitulée « Régime d'accession à la propriété (RAP) », à la ligne « Solde de RAP à rembourser à votre REER au début de 2019 », saisissez le montant, et à la ligne « Montant du RAP qui devrait être remboursé en 2019 (sur l'état du RAP de l'ARC) » saisissez le montant selon l'avis que vous avez reçu. Par la suite, saisissez votre remboursement à la ligne « Montant de cotisations au REER représentant votre remboursement du RAP pour 2019 ».
Le programme reportera à la ligne 24600 de l'annexe 7 fédérale votre remboursement dans le cadre du RAP.
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Webpage: KPA385-20191002085120DE.htm