Montant du RAP à être remboursé - Cotisations versées dans un RPAC ou un RVERLorsque vous participez au « Régime d'Accession à la Propriété (RAP) », vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirer de vos REER.
Vous devez rembourser chaque année un montant dans votre REER, RVER ou RAPC, jusqu'à le solde du RAP soit nul. Cependant, votre période de remboursement débute dans la deuxième année. Revenu Canada devrait vous informer, lorsque votre remboursement sera dû lors de l'envoi de votre avis de cotisation.
Pour effectuer un remboursement dans le cadre du RAP (Régime d'accession à la propriété), vous devez cotiser à vos REER (Régime enregistré d'épargne retraite), RPAC (Régime de pension agréé collectif) ou RVER (Régime volontaire d'épargne retraite) dans l'année où le remboursement est prévu.
Même si vous ne pouvez effectuer un retrait de votre RPAC/RVER pour l'achat d'un RAP, vous pouvez désigner vos cotisations comme un remboursement dans le cadre du RAP.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant :
Plus particulièrement à la page 15 aux lignes 7 et 8 « Remboursements dans le cadre du RAP et du RRRP ».
Vous avez utilisé de l'argent de votre REER et que vous aviez cotisé dans un RPAC ou un RVER, veuillez suivre la procédure ci-dessous :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Cotisations à un REER, limites »;
2. Vous devez avoir cotisé à votre REER, RPAC ou RVER, soit dans la période de mars à décembre ou pour la période du 1er janvier au 2 mars;
3. Saisissez votre cotisation pour le remboursement de votre RAP à la période du paiement effectué, soit dans la période de « mars à décembre 2019 » ou dans la période de « 60 premiers jours de 2020 »;
4. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « RAP, REEP et autres régimes et fonds » et dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option « Participation au régime d'accession à la propriété (RAP) d'un REER »;
5. Sur la page qui apparaît intitulée « Régime d'accession à la propriété (RAP) », à la ligne « Solde de RAP à rembourser à votre REER au début de 2019 », saisissez le montant qui apparaît sur votre avis de cotisation de l'année précédente;
6. À la ligne « Montant de RAP qui devrait être remboursé en 2019 (sur l'état du RAP de l'ARC) », saisissez le montant que vous devez rembourser;
7. À la ligne « Montant de cotisations au REER représentant votre remboursement du RAP pour 2019 », saisissez le montant que vous avez remboursé à votre REER, RPAC ou RVER;
8. Si vous n'avez pas cotisé à votre REER, RPAC ou RVER, saisissez 0,00 $ et le montant sera reporté à la ligne 12900 de la déclaration fédérale et pour les résidents du Québec à la ligne 154 pour être ajouté à votre revenu total.
Le montant du remboursement du RAP sera reporté par le programme dans la « Partie B de l'annexe 7 », à la ligne 24600.
Cependant, si vous avez également cotisé à votre REER, le montant de la cotisation globale sera reporté dans la « Partie A de l'annexe 7 », à la ligne 24500.
Pour plus de renseignements concernant votre remboursement à un RAP, veuillez consulter le lien suivant :
ID: 20191002132921DEX.xml
Webpage: KPA385-20191002132921DE.htm