Remboursement du RAP - D'un Fonds de TravailleursPour effectuer un remboursement dans le cadre du RAP, vous devez cotiser à vos REER au cours de l'année durant laquelle le remboursement est prévu.
Certains Relevés 10 soit de la FTQ ou de FONDACTION, indique un versement à un REER, pour indiquer que le versement est pour le remboursement du RAP.
Si vous avez utilisé de l'argent de votre REER qui était détenu dans un fonds de travailleur, veuillez suivre la procédure ci-dessous :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique » Autres feuillets de renseignements »;
2. Dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option qui correspond à votre situation, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Relevé 10 - Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) » ou « Relevé 10 - Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (Fondaction) »;
3. Sur la page qui apparaît, à la ligne « Période », sélectionnez la période durant laquelle vous avez cotisé à votre REER dans le menu déroulant;
4. Si vous remboursez le prix des actions qui ont servi à votre RAP et qu'il s'agissait d'actions de la FTQ, le montant remboursé doit apparaître à la case E., tandis que dans le cas d'actions de la CSN (Fondaction), le montant doit figurer à la case K, à la ligne « Actions de remplacement non acquises au cours de la période »;
5. Au centre de la page, à la section « REER », à la ligne « Montant de la cotisation admissible à la déduction pour REER », dans le premier champ indiquez « Cotisations à votre propre REER », et dans le second champ le montant total de votre contribution à un REER;
6. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « RAP, REER et autres régimes et fonds ». Dans l'écran situé à votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Participation au régime d'accession à la propriété (RAP) d'un REER »;
7. Sur la page qui apparaît intitulée « Régime d'accession à la propriété (RAP) », à la ligne « Solde de RAP à rembourser à votre REER au début de 2019 », saisissez le montant qui apparaît sur votre avis de cotisation de l'année précédente;
8. À la ligne « Montant de RAP qui devrait être remboursé en 2019 (sur l'état du RAP de l'ARC) », saisissez le montant que vous devez rembourser;
9. À la ligne « Montant de cotisations au REER représentant votre remboursement du RAP pour 2019 », saisissez le montant que vous avez remboursé à votre REER;
10. Note : à la rubrique « Cotisations à un REER, limites », vous devez saisir le « Maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2019 (selon avis de 2018, ligne A) ». Vous n'avez pas à saisir de nouveau votre cotisation à un REER, car vous avez déjà saisi les renseignements dans votre Relevé 10.
Le montant du remboursement du RAP sera reporté par le programme dans la « Partie B de l'annexe 7 », à la ligne 24600.
De plus, si vous avez acquis de nouvelles actions d'un fonds de travailleurs, utilisez une nouvelle page pour saisir ces nouvelles actions acquises qui sont déposées dans votre REER.
Cependant, si vous avez également cotisé à votre REER, le montant de la cotisation globale sera reporté dans la « Partie A de l'annexe 7 », à la ligne 24500.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant :
ID: 20191002145651DE.xml
Webpage: KPA385-20191002145651DE.htm