Rembourser ou ne pas rembourser son RAP

Lorsque vous participez au Régime d'accession à la propriété (RAP), vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de vos REER. Vous devez rembourser chaque année un montant dans vos REER, jusqu'à ce que le solde du RAP soit nul.

Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devez l'inclure dans vos revenus de cette année-là.

Pour indiquer votre remboursement, dans le programme, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « RAP, REEP et autres régimes et fonds » et dans l'écran situé à droite, choisissez la ligne « Participation au régime d'accession à la propriété (RAP) d'un REER »;

2. Sur la page qui s'affiche, à la première ligne, saisissez le solde de RAP à rembourser à votre REER au début de l'année d'imposition;

3. À la deuxième ligne (précédée d'un astérisque rouge), saisissez le montant du RAP qui devrait être remboursé au cours de l'année d'imposition. Ce montant apparaît sur l'état du RAP de l'ARC;

4. À la troisième ligne, saisissez le montant que vous avez cotisé à votre REER représentant votre remboursement du RAP pour l'année d'imposition.

Le montant remboursé dans le cadre du RAP sera reporté par le programme à la ligne 24600 de l'Annexe 7 fédérale. Tandis que le montant non remboursé sera reporté à la ligne 12900 de la déclaration fédérale.

Pour plus d'information sur le sujet, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete.html


ID: 20191203121111NA.xml

Webpage: KPA385-20191203121111NA.htm

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