T2205 - Transferts d'un REER au profit d'un conjointVeuillez prendre note que le programme ne prend pas en charge le formulaire T2205. Par conséquent, nous vous recommandons de contacter l'ARC afin de déterminer si le fait de saisir les informations sur notre feuillet T4RSP est suffisant. Si c'est le cas, veuillez suivre la procédure ci-dessous :
1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;
2- Dans la page de droite, allez dans le groupe « Pension » cochez la case « Revenus de pension, revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RGA, T4RSP, T4RIF, T1032) », et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3- Retournez dans le « Menu de gauche d l'onglet Entrevue » et sélectionnez la ligne « T4A et revenus de pension »;
4- Dans la page qui s'affiche à votre droite, choisissez la ligne « T4RSP - Revenus d'un Régime enregistré d'épargne-retraite (Relevé 2) »;
5- Dans la page « T4RSP - Revenus de REER (Relevé 2) », choisissez la rubrique « Case 22 - Retraits prématurés du régime du conjoint (Relevé 2 case C) » et saisissez le montant à la case 22;
6- Saisissez l'impôt fédéral à la case 30, et pour les résidents du Québec saisissez l'impôt du Québec à la case J;
Le montant d'un retrait prématuré du REER sera reporté par le programme à la ligne 12900 de la déclaration fédérale et, pour les résidents du Québec, à la ligne 154 de la déclaration du Québec avec le code 05 figurant à la ligne 153.
Comme mentionné plus haut, nous vous rappelons que le programme ne prend pas en charge le formulaire T2205 et vous recommandons de contacter l'ARC afin déterminer si l'information contenue sur notre feuillet T4RSP est suffisante. Prenez note que vous pouvez également visiter le site Web de l'ARC pour imprimer le formulaire T2205, afin de le compléter manuellement et de le soumettre avec votre déclaration fédérale par la poste.
Pour plus de renseignements concernant les retraits prématurés d'un REER d'un conjoint, veuillez consulter les liens suivants :
Pour l'ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/faire-retrait/retraits-reer-profit-epoux-conjoint-fait.html
Pour Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/separation-ou-divorce/retrait-de-fonds-dun-reer-a-la-suite-du-partage-du-patrimoine-familial/
ID: 20200129141917DE.xml
Webpage: KPA385-20200129141917DE.htm