Fiducies au profit d'un athlète amateur (FPAA)L'Agence du revenu du Canada (ARC) considère le revenu versé après 2013 dans une fiducie au profit d'un athlète amateur (FPAA) comme du revenu gagné, aux fins du calcul du plafond des cotisations au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) du bénéficiaire de la fiducie.
Par conséquent, le bénéficiaire pourra ajouter ce montant pour constituer son revenu gagné aux fins du calcul servant à déterminer sa contribution à un REER ou RPAC/RVER pour l'année suivante.
Vous pouvez saisir ce montant, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » sélectionnez la rubrique « Cotisations à un REER, limites »;
2. Dans la page intitulée « Cotisations à un REER ou RPAC/RVER », allez à la ligne « Revenu versé dans une fiducie au profit d'athlètes amateurs pour 2019 (Ann.7 L.267) » et saisissez le montant qui a été versé dans la FPAA.
Ce montant sera rapporté à la ligne 26700 de l'Annexe 7 du fédéral.
Prenez note qu'un athlète pourra exercer le choix d'inclure les montants versés dans les années 2011, 2012 et 2013 en faisant parvenir à l'ARC une lettre à cet effet avec une attestation du fiduciaire qui établit les sommes versées dans votre FPAA afin de déterminer un nouveau montant servant de « Maximum déductible au titre des REER ».
Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens de l'ARC ci-dessous :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4040.html
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal/budget-2014-voie-equilibre-creer-emplois-opportunites/budget-2014-fiducie-profit-athlete-amateur.html
ID: 20200225084759DE.xml
Webpage: KPA385-20200225084759DE.htm