Cotisation à un régime de pension agréé collectif - RPAC fédéral - RVER QuébecUn RPAC/RVER est un type de régime de revenu différé pour assurer un revenu de retraite aux employés qui n'ont pas accès à un régime de pension dans leur milieu de travail.
Notez que les RPAC sont offerts par les employeurs dont l'entreprise ou l'activité relève de la compétence fédérale.
Pour les résidents du Québec le RVER soit le Régime Volontaire d'Épargne-Retraite a été mis en place le 1er juillet 2014, pour les employeurs dont l'entreprise n'est pas de compétence fédérale.
Combien puis-je cotiser à un RPAC/RVER? Généralement, le maximum qu'un participant ou l'employeur peut verser est déterminé par le « Maximum déductible au titre des REER ».
NOTE : Les cotisations volontaires de la part de l'employeur ne sont pas incluses dans le revenu du participant. Ce dernier ne peut par conséquent pas les déduire dans sa déclaration de revenus.
L'administrateur d'un RPAC/RVER doit produire un feuillet de renseignement au cotisant qui indique la part de l'employé et si c'est le cas la part de l'employeur.
Pour plus de renseignements concernant le RPAC, veuillez consulter les liens suivants :
Ce lien est sous la forme de questions et réponses pour les travailleurs
Pour les résidents du Québec pour plus de renseignements concernant le RVER, consulter le lien suivant:
Pour déclarer vos cotisations à un RPAC/RVER, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Cotisations à un REER, limites ».
2. Dans la page qui s'affiche intitulée « Cotisations à un REER ou RPAC/RVER », dans la section « État du maximum déductible au titre des REER/RPAC » allez à la ligne « Maximum déductible au titre des REER/RPAC » et saisissez le montant inscrit dans votre Avis de cotisation à la ligne « Maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2021 (selon avis de 2020) ».
(Si vous ne pouvez pas retrouver votre avis de cotisation, vous pouvez obtenir votre limite de déduction de REER auprès des services de l'ARC).3- Dans la section « Cotisations à votre propre REER ou votre RPAC/RVER » saisissez vos cotisations selon la période appropriée.
Au bas de la page à la section « Déduction de REER ou RPAC/RVER à utiliser en 2021 » si vous souhaitez limiter le montant de votre contribution pour l'année, saisissez le montant que vous désirez utiliser comme déduction. Attention en laissant en blanc vous cotisez selon les montants saisis.
Le programme reportera le montant des cotisations REER ou RPAC/RVER comme déduction à la ligne 20800 de la déclaration fédérale et pour les résidents du Québec à la ligne 214 de la déclaration du Québec.
Remarque: Veuillez prendre note que vous ne pouvez retirer des montants du RPAC ou d'un RVER dans le cadre du RAP ou du REEE, seuls les montants d'un REER le peuvent.
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Webpage: KPA385-20210727165952NA.htm