Incitatif au climat (IAC)À partir du 1er janvier 2018, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il introduisait l'incitatif à agir pour le climat (IAC).
Ce crédit est disponible aux particuliers résidant en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, le 31 décembre de l'année d'imposition.
À compter du 1er janvier 2019, l'Incitatif à agir pour le climat est offert aux résidents de l'Alberta.
Ce crédit sera remboursable et inscrit à la ligne 45110 de la déclaration fédérale et l'Annexe 14 sera produite par le programme, pour les résidents des provinces citées plus haut.
Nous vous suggérons de consulter le lien suivant de l'ARC.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-449-incitatif-agir-climat.html
Un supplément est disponible pour les résidents des régions rurales et des petites communautés si votre lieu principal de résidence se trouvait à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR) le 31décembre 2019, tel que Statistique Canada l'a définie dans le cadre du dernier recensement.Pour saisir si vous résidez dans une région métropolitaine ou à l'extérieur d'une région métropolitaine, vous devez répondre à une question située dans la page « Questions de l'ARC » à la section intitulée « Incitatif à agir pour le climat ». Vous devez sélectionner le lieu principal de résidence du particulier le 31 décembre. Choisissez dans le menu déroulant, l'option qui vous convient.
Le programme déterminera le montant en fonction des informations que vous donnerez.
Une seule demande peut être effectuée pour un couple et le crédit ne peut pas être partagé.
Un supplément est prévu, pour votre « Époux ou conjoint admissible », ou pour « une ou des personnes à charge admissibles ».
Une personne admissible est votre enfant, qui était âgé de moins de 18 ans au 31 décembre, et qui résidait avec vous.
Veuillez noter que vous ne pouvez pas réclamer le paiement pour l'Incitatif à agir pour le climat, pour une personne qui est décédée avant le 1er avril 2020.
Pour indiquer la date du décès d'une personne, dans son dossier, sélectionner la rubrique, « Montage de l'entrevue » et dans la page située à droite cocher la case de la ligne « Déclaration d'un particulier décédé »;
Dans la page intitulée « Particulier décédé » saisissez la date du décès et à la ligne « Type de déclaration pour l'année du décès » dans le menu déroulant choisissez « Particulier décédé - année suivante (mémo) » à la troisième ligne répondez « Non ».
Une personne à charge ne peut pas être une personne âgée de plus de 18 ans.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la nouvelle « Annexe 14 » qui sera ajoutée aux trousses d'impôt pour ces provinces.
Si vous produisez vos déclarations séparément et que vous désirez que votre conjoint reçoive ce crédit remboursable. Allez au bas de page de « l'Entrevue » et sélectionné la rubrique « Contrôles ».
Dans la page intitulée « Contrôles OptiMax », à la section « Annexe 14 - Incitatif à agir pour le climat » allez à la ligne « Qui devrait réclamer l'incitatif pour le climat (ligne 449) » et dans le menu déroulant choisissez la personne qui devrait recevoir ce crédit remboursable.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la nouvelle « Annexe 14 » qui sera ajoutée aux trousses d'impôt pour ces provinces.
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