Feuillet T4A - Case 030

Vous avez reçu un T4A avec un montant figurant à la case 030 car vous avez reçu des ristournes qui excède 100 $ au cours de l'année.

Le montant total des ristournes versées à un membre d'une coopérative admissible sous forme d'actions privilégiées est imposable s'il est supérieur à 100 $. Cependant, ce montant est déductible en tout ou en partie si une note sur le feuillet T4A indique le montant avec la mention « Déduction pour ristournes d'une coopérative ».

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2- Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Pension » et cochez la case « Revenus de pension. Revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) »;

3- Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus de pension, T4A ». Sur la page de droite, choisissez l'option « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres sources »;

4- Dans la page qui s'affiche intitulée « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres », allez à la ligne « Case 030 - répartitions selon l'apport commercial » et saisissez le montant inscrit sur votre feuillet T4A à la case 030;

5- En principe, les ristournes sont déclarées qu'à la « Case 030 - Répartitions selon l'apport commercial » cependant, il est possible que la ristourne soit inscrite à la ligne « Répartitions selon l'apport commercial - non imposable » de la case 030.

Pour les résidents du Québec, si le montant de la Case O avec le code RL du Relevé 1 est différent de celui qui figure sur le feuillet T4A, saisissez le montant du T4A et cliquez ensuite sur l'icône de la « Feuille d'érable ». Une case pour le Québec apparaîtra alors pour que vous puissiez saisir le montant pour le Québec. Cette case n'apparaîtra que si vous avez préalablement saisi le montant fédéral à la section « Case 030 ».

Cependant, il est possible qu'au Québec, que le montant total soit inscrit à la case O avec le code RL et qu'au bas du Relevé vous ayez aussi un code « 0-2 » pour indiquer le montant de la ristourne non taxable.

Dans ce cas, allez à ligne « Notes relatives à la saisie d'informations spécifiques provenant de feuillets et case 135 (RL-2, case 235) », à la suite de cette ligne dans le menu déroulant situé à droite choisissez l'option « RL-1 (0-2) - Coopératives, Parts privilégiées. Déduction pour impôt différé » et saisissez le montant qui est inscrit le Relevé 1.

Le montant imposable sera reporté à la ligne 13000 de la déclaration fédérale et, pour les résidents du Québec, à la ligne 154 de la déclaration du Québec.

Pour les résidents du Québec, la déduction sera réclamée à la ligne 297 de la déclaration du Québec, et le code 22 sera saisi à la ligne 296

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Webpage: KPA390-20191001133752DE.htm

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