FERR d'un rentier décédé - Prestation désignée - T4RIFVotre question est « J'ai reçu une T4RIF avec un montant à la case 18, et mon conjoint est décédé. Comment dois-je procéder? ».
Dans un premier temps, en tant que représentant légal du rentier ou son bénéficiaire désigné, vous devez remplir le formulaire T1090 fédéral et pour les résidents du Québec le formulaire TP-961.1.
Il est à noter que ces formulaires ne sont pas générés par le programme, vous devez les remplir sur le site de l'Agence du revenu du Canada et/ou sur celui de Revenu Québec.
Pour trouver ces formulaires, allez aux liens suivants :
Pour l'ARC :Pour Revenu Québec :
Pour plus de renseignements concernant la réduction du revenu du rentier, veuillez consulter le lien suivant :
Pour déduire le montant qui vous a été transféré à la case 18 du T4RIF, veuillez suivre la procédure ci-dessous :
1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Autres déductions et crédits »;
2. Choisissez la rubrique « Autres déductions et crédits » et dans l'écran situé à votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Fédérale ligne 23200 - Autres déductions (Québec ligne 250) »;
3. Une nouvelle page s'affichera intitulée « Autres déductions ». Dans cette page, allez à la ligne « Description et montants d'autres déductions non incluses dans la PNCP »;
4. Dans le premier champ, indiquez la source de la déduction, par exemple « T1090 et TP-961.1 montant transférer au conjoint », et dans le second champ le montant à déduire.
Vous devez imprimer les deux déclarations et les envoyer par la poste ainsi que le formulaire T1090
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Webpage: KPA390-20191007110924DE.htm