Feuillet T3 - Case 24 - Revenu d'entreprise étrangère

Pour saisir le montant provenant de source étrangère tiré d'une entreprise apparaissant à la case 24 du T3, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;

2- Dans l'écran situé à votre droite, allez au groupe « Revenus et frais découlant de placements » cochez la case « Revenus de placements/d'intérêts et frais financiers/ PNCP (T3, T5, T4PS, T5008, RC359) » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », et sélectionnez la rubrique « Revenus de placements/d'intérêts et frais financiers »;

4- Sur l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « T3 - Revenus de fiducie (Relevé 16) » et sur la page qui s'affiche, saisissez les renseignements qui figurent sur votre feuillet T3.

Le programme reportera le montant à la ligne 13500 de la déclaration fédérale et pour les résidents du Québec, le montant sera reporté à la ligne 130 de la déclaration du Québec.

En outre, si un impôt étranger a été payé sur le revenu tiré d'une entreprise, comme en témoigne le montant apparaissant à la case 33 de votre feuillet T3, ce montant sera reporté par le programme vers le ou les formulaires appropriés pour déterminer le crédit d'impôt étranger qui sera reporté à la ligne 40500 de l'étape 5 partie C fédérale.

Pour les résidents du Québec, ce montant sera reporté à la ligne 409 de la déclaration du Québec et le formulaire TP-772, sera généré par le programme.

Cependant, veuillez prendre note qu'il vous sera impossible de transmettre votre déclaration à l'aide d'ImpôtNet, étant donné qu'il s'agit d'une restriction du Québec. Veuillez poster votre déclaration du Québec et joindre le formulaire TP-772 à Revenu Québec.

Cette restriction ne s'applique pas pour l'ARC.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter les liens suivants :

 

Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-405-credit-federal-impot-etranger.html

Pour Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/400-a-448-impot-et-cotisations/ligne-409/

 

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Webpage: KPA390-20191007125306DE.htm

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