Travailleur dans les provinces ou territoires autres que le Québec

Vous avez reçu un feuillet T4 avec un montant figurant à la case 81, car vous avez gagné un revenu en tant que travailleur d'agence ou de bureau de placement.

Il y a 4 types de règles concernant les travailleurs d'agence ou d'un bureau de placement :

a) S'il est déterminé qu'il est un employé de l'agence (l'agence doit retenir les cotisations au RPC, à l'AE ainsi que l'impôt sur le revenu.)

b) S'il est déterminé qu'il n'est pas employé de l'agence (le client de l'agence doit retenir les cotisations au RPC, à l'AE ainsi que l'impôt sur le revenu.)

c) S'il est déterminé qu'il est un travailleur indépendant (l'agence ou le client ne sont pas tenu de retenir les cotisations au RPC ou à l'AE ni l'impôt sur le revenu, car il est travailleur indépendant.)

Vous devez déterminer votre statut d'emploi. Pour ce faire, consultez les liens suivants :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/cas-particuliers/travailleurs-agences-bureaux-placement.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements/t4-information-employeurs/cas-particuliers/travailleurs-agences-bureaux-placement.html

Pour déclarer ce montant, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenu d'emploi et du T4 » et dans l'écran situé à droite, choisissez l'option « Revenus du T4 (gagnés dans toutes provinces sauf le Québec) »

2. Dans la page qui s'affiche saisissez les renseignements qui figurent sur votre T4 dans les cases correspondantes;

3. Au bas de la page « Revenus du feuillet T4 », sélectionnez la dernière section « Autres renseignements (cliquez le triangle pour dérouler la liste des choix) » et choisissez « Mémo (81) /(29) = 11 Travailleurs d'agences ou de bureaux de placement ».

4. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »

5. Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Travailleurs autonomes », cochez la case « Revenu d'un travail indépendant » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page.

6. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus d'un travail indépendant » et choisissez l'option « T2125 - Revenus d'entreprise » dans la page apparaissant à droite;

7. Sur la page « T2125 - Identification de l'entreprise », saisissez votre nom complet à la ligne « Nom de l'entreprise », puis consignez les autres renseignements dans les champs obligatoires précédés de l'astérisque rouge;

8. À la ligne « Code de 6 chiffres du système de classification des industries de l'Amérique du Nord », saisissez le code qui décrit le mieux votre secteur d'activité. Si vous ne connaissez pas le code, cliquez sur la bulle d'aide (le point d'interrogation (?)) à droite de la case pour l'obtenir;

9. Dans la section « Revenus, dépenses », saisissez 0,00 $ à la ligne « Ventes brutes, commissions ou honoraires » et consignez le montant de la case 81 à la ligne « Travailleurs d'agences ou bureaux de placement (T4 case81) (Saisir le total si vous avez plus d'un montant) ». Si vous avez des dépenses afférentes aux revenus, consignez-les dans les cases correspondant à leur description.

Le montant sera reporté à la ligne 13500 de la déclaration fédérale. Le programme générera également le formulaire T2125 fédéral.

 

ID: 20191118130002DEX.xml

Webpage: KPA390-20191118130002DE.htm

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