Travailleur résident au Québec

Vous avez reçu un feuillet T4 avec un montant figurant à la case 81, car vous avez gagné un revenu en tant que travailleur d'agence ou de bureau de placement, ainsi qu'un Relevé 1

Il y a 3 genres de règles concernant les travailleurs d'agence ou d'un bureau de placement :

A) S'il est déterminé qu'il est un employé de l'agence (l'agence doit retenir les cotisations au RPC, à l'AE ainsi que l'impôt sur le revenu).

B) S'il est déterminé qu'il n'est pas employé de l'agence (le client de l'agence doit retenir les cotisations au RPC, à l'AE ainsi que l'impôt sur le revenu).

C) S'il est déterminé qu'il est un travailleur indépendant (l'agence ou le client ne sont pas tenus de retenir les cotisations au RPC ou à l'AE ni l'impôt sur le revenu, car il est travailleur indépendant).

Vous devez déterminer votre statut d'emploi. Pour ce faire, veuillez consulter les liens suivants :

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/63634/2011-11-29/

https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/situations-et-particularites-pouvant-modifier-le-calcul-des-retenues-a-la-source-et-des-cotisations-de-lemployeur/particularites-liees-au-type-demploi/employe-dune-agence-de-placement/

https://www.revenuquebec.ca/fr/attestation-de-revenu-quebec/contrats-vises-par-lattestation/contrats-de-services-de-placement-ou-de-location-de-personnel/

Pour les résidents du Québec :

Revenu Québec considère les travailleurs d'agence comme des employés d'une entreprise et ceux-ci doivent saisir les données qui figurent sur leur Relevé 1.

Par conséquent, vous devez porter attention à la saisie de vos informations, qui d'une part doivent être transmises à l'ARC et également à Revenu Québec.

Pour déclarer ce montant, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenu d'emploi et du T4 » et dans l'écran situé à droite, choisissez l'option « Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec »;

2. Dans la page qui s'affiche, saisissez les renseignements qui figurent sur votre RL-1 dans les cases correspondantes, ainsi que les informations de feuillet T4;

3. Au bas de la page « Revenus du feuillet T4 (Relevé 1) », dans la dernière section « Autres renseignements (cliquez le triangle pour dérouler la liste des choix) » et choisissez « Mémo (81) /(29) = 11 Travailleurs d'agences ou de bureaux de placement ». Saisissez le montant qui figure sur le feuillet T4. Pour les résidents du Québec, cliquez sur l'icône de « Feuille d'érable » et un champ pour le Québec apparaîtra saisissez 0,00 $.

4. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

5. Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Travailleurs autonomes », cochez la case « Revenu d'un travail indépendant » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

6. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus d'un travail indépendant » et sélectionnez l'option « T2125 - Revenus d'entreprise » dans la page apparaissant à droite;

7. Sur la page « T2125 - Identification de l'entreprise », saisissez votre nom complet à la ligne « Nom de l'entreprise », puis consignez les autres renseignements dans les champs obligatoires précédés de l'astérisque rouge;

8. À la ligne « Code de 6 chiffres du système de classification des industries de l'Amérique du Nord », saisissez le code qui décrit le mieux votre secteur d'activité. Si vous ne connaissez pas le code, cliquez sur la bulle d'aide (le point d'interrogation (?)) à droite de la case pour l'obtenir;

9. Dans la section « Revenus, dépenses », saisissez 0,00 $ à la ligne « Ventes brutes, commissions ou honoraires » et consignez le montant de la case 81 à la ligne « Travailleurs d'agences ou bureaux de placement (T4 case81) (Saisir le total si vous avez plus d'un montant) ». NOTE - Pour les résidents du Québec, vous devez saisir 0,00 $. Si vous avez des dépenses afférentes aux revenus, consignez-les dans les cases correspondant à leur description.

10. Pour les résidents du Québec dans la section « Revenus dépenses » lorsque vous saisissez un montant pour le fédéral, cliquez sur l'icône de la « Feuille d'érable » pour que le champ correspondant du Québec apparaisse et saisissez 0,00 $.

Le montant sera reporté à la ligne 135 de la déclaration fédérale. Le programme générera également le formulaire T2125 fédéral, alors que pour les résidents du Québec le montant sera reporté par le programme à la ligne 101 de la déclaration du Québec.

Veuillez noter qu'en fonction des exigences de Revenu Québec, vous n'êtes PAS admissible à la production de votre déclaration du Québec par ImpôtNet. Vous devrez par conséquent l'imprimer et la poster.

 

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Webpage: KPA390-20191118131414DE.htm

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