Feuillet T4A - Case 106

Vous avez reçu un feuillet T4A avec un montant figurant à la case 106, car la succession a reçu des prestations consécutives au décès.

NOTE : Si vous êtes le seul bénéficiaire d'une prestation au décès pour une personne décédée, vous avez droit à une exemption de 10 000 $. Veuillez déduire la partie exonérée de la prestation du T4A à la Case 106. Si vous n'êtes pas le seul bénéficiaire de ces prestations, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou avec Revenu Québec (s'il y a lieu) pour plus de renseignements.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/about-your-tax-return/tax-return/completing-a-tax-return/personal-income/line-130-other-income/line-130-death-benefits-other-than-canada-quebec-pension-plan-death-benefits.html

Pour Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/en/citizens/income-tax-return/completing-your-income-tax-return/completing-your-income-tax-return/line-by-line-help/96-to-164-total-income/line-154/point-3/

Pour déclarer ces prestations, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Pension » cochez la case « Revenus de pension, revenus d'autres sources et fractionnement de pension (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Revenus de pension, T4A »;

4. Sur la page apparaissant à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T4A - Revenus de pension de retraite, de rente et d'autres sources »;

5. Sur la nouvelle page générée, allez à la ligne « Autres renseignements (cliquez le triangle pour dérouler la liste des choix) », et dans le menu déroulant situé à votre droite, choisissez « (106) Prestations consécutives au décès » et saisissez le montant qui figure sur votre feuillet T4A, moins la partie de la prestation qui est exonérée;

6. Pour les résidents du Québec : Si le montant de la case O du Relevé 1 est différent de celui qui figure sur le feuillet T4A, saisissez le montant du T4A et cliquez sur l'icône de la « Feuille d'érable ». Une case pour le Québec apparaîtra alors pour que vous puissiez saisir le montant pour le Québec. Cette case n'apparaîtra que si vous avez préalablement saisi le montant fédéral.

Le montant sera reporté par le programme à la ligne 13000 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec, et le code 03 apparaîtra à la ligne 153 du Québec (s'il y a lieu).

Veuillez conserver les documents que vous avez reçus, car l'ARC et/ou Revenu Québec pourrait vous demander plus de renseignements.

 

ID: 20191120131442DEX.xml

Webpage: KPA390-20191120131442DE.htm

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