Feuillet T4 - Case 77 - Indemnités pour accidents du travail remboursées à l'employeur

Pour saisir le montant qui figure à la case 77 de votre feuillet T4, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus d'emploi et du T4 »; 

2- Dans la partie droite de l'écran, parmi les deux premières options (« Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec » ou « Revenus du T4 gagnés hors Québec »), sélectionnez celle qui s'applique à votre situation et consignez les renseignements qui figurent sur votre T4 dans les cases correspondantes;

3- Allez au bas de la page intitulée « Revenus du feuillet T4 (relevé 1) » au niveau de la dernière section « Autres renseignements » et « cliquez le triangle pour dérouler la liste des choix » choisissez la ligne « (77) Indem. accidents du trav. remb. à l'employeur » et saisissez le montant dans le champ correspondant.

Ce montant sera reporté par le programme à la ligne 22900 de votre déclaration de revenus fédérale pour réduire votre revenu d'emploi.

Note : Pour les résidents du Québec. Cette procédure ne s'applique que lorsque le remboursement a lieu dans la même année de l'accident

Selon les normes édictées par Revenu Québec, pour le remboursement versé dans l'année d'imposition, incluez à la Case A le résultat suivant : le montant de la rémunération versée pendant l'année moins le montant du remboursement brut.

Par conséquent, la Case A du RL -1 doit-être moindre que la Case 14 du feuillet T4, d'un montant équivalent à la Case 77 du feuillet T4.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC;

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-144-indemnites-accidents-travail.html

Pour les résidents du Québec, veuillez consulter les liens suivants de Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rlz-1.s/

https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/produire-et-transmettre-les-releves-et-le-sommaire-1/releve-1-revenus-demploi-et-revenus-divers/comment-remplir-le-releve-1/cas-particuliers/indemnites-pour-accident-du-travail-cnesst/

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Webpage: KPA390-20200120100830DE.htm

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