Comment limiter la déduction d'un compte de ressources

1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2 - Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements » cochez la case « Revenus de sociétés de personnes, abris fiscaux (T5013, T101, T5003, T5004, T1CP) » et au bas de la page cliquez sur « Suivant »;

3 - Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez « Sociétés de personnes, abris fiscaux »;

4 - Dans l'écran apparaissant à droite, choisissez « Compte de ressources - Montant à reporter au début de 2019 »;

5 - Sur la page « Compte de frais de ressources », choisissez le type de compte de frais de ressources qui s'applique à votre situation;

6 - À la ligne « Montant du compte des frais d'exploration au Canada au début de l'année d'imposition », choisissez l'option qui vous convient dans le menu déroulant et saisissez le montant dans le champ situé à droite;

7 - À la ligne « Déduction d'un compte de ressources spécifique », si vous désirez réduire votre déduction, saisissez le compte de frais ainsi que le montant à déduire.

Le montant saisi se substituera au calcul basé sur les frais cumulatifs d'exploration et d'aménagement au Canada et/ou à l'étranger. En ce qui concerne les abris fiscaux sans compte de ressources, les montants saisis seront reportés par le programme comme déduction à la ligne 22400 ou 23200 de la déclaration fédérale et pour les résidents du Québec, à la ligne 241 ou 250 de la déclaration du Québec.

Si vous ne voulez déduire aucun montant pour l'année d'imposition en cours, saisissez 0,00 $.

Le programme générera le formulaire T1229, « État de frais de ressources et de déduction pour épuisements ». Si vous désirez visualiser le formulaire, cliquez sur l'onglet « Déclaration » et choisissez la ligne « T1229 - Frais d'exploration ».

Pour plus de renseignements relatifs aux frais de ressources, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-224-frais-exploration-amenagement.html 


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Webpage: KPA390-20200218075927DE.htm

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